(Québec) L’opposition a voulu accroître mardi le rôle du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, dans la relance économique à venir, mais il a lui-même refusé.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

Le Parti libéral (PLQ) a ainsi déposé un amendement pour renforcer son rôle de surveillance du ministre, lors de l’étude du projet de loi 44 en commission parlementaire. Ce projet de loi vise principalement à réformer le Fonds vert et la gouverne en matière d’environnement.

Dans son amendement, la députée libérale Marie Montpetit proposait que le ministre s’assure de la conformité des actions du gouvernement avec les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

« Le ministre est chargé de s’assurer de la compatibilité de tout projet de loi, de règlement, décret ou d’arrêté ministériel, de même que tout projet d’acte administratif, tel un projet d’orientation, de politique, de plan d’action ou de stratégie, avec les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels est tenu le Québec, ainsi qu’avec les responsabilités de lutte aux changements climatiques et de protections des acquis environnementaux », énonçait l’amendement.

Elle tentait de cette façon de renforcer l’autorité du ministre dans un autre projet de loi : l’ambitieux plan de relance du gouvernement Legault, le projet de loi 61, qui vise à accélérer pas moins de 200 chantiers d’infrastructures en suspendant plusieurs règles qui occasionnent des délais.

« Le gouvernement tente de contourner les règles (avec son projet de loi 61), ce que je veux du ministre, c’est vraiment qu’il joue son rôle », a plaidé le député libéral Monsef Derraji en appui à sa collègue.

Pour sa part, le député péquiste Sylvain Gaudreault a rappelé que le Centre québécois du droit de l’environnement avait émis un avis « limpide et destructeur » sur le plan de relance du gouvernement tel qu’énoncé dans le projet de loi 61. Par conséquent, le député péquiste de Jonquière estimait qu’il fallait aussi renforcer le rôle du ministre.

À défaut, il a évoqué la mise sur pied d’un comité ministériel pour « décharger le ministre d’une responsabilité trop lourde », mais amener à tout le moins un « contrepoids » face au projet de loi 61.

Quant à M. Charette, il a laissé entendre qu’il y avait « suffisamment de garanties » pour s’assurer du respect des règles environnementales. Il a aussi fait valoir que la réglementation environnementale n’était pas affaiblie ou abrogée par le projet de loi 61, qui ne vise qu’à raccourcir les délais en matière d’autorisation environnementale et d’obtention des permis.

Après un long débat de plusieurs heures, les caquistes, majoritaires à la commission parlementaire, ont voté contre l’amendement en début de soirée, alors que tous les partis d’oppositions l’appuyaient.

Rappelons que le projet de loi 44 vise notamment à revoir la gestion du Fonds vert, actuellement sous la responsabilité d’un comité indépendant, pour la confier directement au ministre. Le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.