Pas d’appétit à Québec pour une taxe kilométrique

(QUÉBEC) Il n’y a pas d’appétit au sein du gouvernement Legault pour taxer les automobilistes en fonction de la distance parcourue plutôt qu’à la pompe.

L’idée d’une taxe kilométrique, en remplacement de la taxe sur l’essence, a émergé dans le cadre des consultations menées au cours des derniers mois par Québec au sujet du financement des transports en commun. Elle concerne surtout la région de la métropole. Elle est proposée entre autres par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), le Conseil du patronat et CAA-Québec. Elle est revenue dans l’actualité dans la foulée d’un débat lancé par des maires des banlieues nord et sud de la métropole au sujet de l’étalement urbain.

Comme le signale la CCMM dans son mémoire, des régions métropolitaines comme celle de Bruxelles « s’apprêtent à imposer une taxe kilométrique qui repose sur un système de caméras intelligentes ». « Son caractère modulable permet une tarification dynamique en fonction des zones parcourues, du type de véhicule, de l’heure de la journée, de l’intensité de la congestion et du nombre de passagers, peut-on lire dans son mémoire. En plus d’être équitable et prévisible pour les utilisateurs, ce levier de financement est efficace et permet d’atteindre des cibles de réduction de la congestion routière. »

Compte tenu des défis techniques, il serait réaliste selon elle d’implanter une telle taxation dans la région métropolitaine à compter de 2024. D’ici là, le gouvernement devrait augmenter temporairement la taxe sur l’essence.

Fardeau fiscal des contribuables

Le ministre des Transports, François Bonnardel, convient qu’avec l’électrification des transports, « la taxe sur l’essence produit de moins en moins de revenus pour financer la mobilité ». Il rappelle toutefois, par la voix de sa porte-parole Florence Plourde, que le gouvernement « s’est engagé à ne pas augmenter le fardeau fiscal global des contribuables au-delà de l’inflation ».

Au gouvernement, sans fermer complètement la porte à la taxe kilométrique, on souligne que jouer avec la taxation n’est pas dans la philosophie de la maison.

Les partisans de la taxe kilométrique font valoir qu’il n’y aurait pas nécessairement une hausse de la facture pour les contribuables. Selon le CAA-Québec, « la taxe kilométrique est une idée intéressante, mais uniquement si elle remplace toutes les autres taxes. C’est une façon de taxer qui est simple et juste puisqu’elle est le reflet réel de l’utilisation, et ce, autant pour le propriétaire d’un véhicule électrique ou d’un véhicule à essence qui utilise le réseau ».

Le « chantier sur le financement de la mobilité », annoncé en janvier 2019, devait aboutir en début d’année, mais François Bonnardel présentera ses conclusions plus tard, d’ici l’automne. C’est à ce moment qu’il entend se « prononcer davantage sur de futures mesures ».