Conseil de la fédération: les provinces jouent la carte de l’unité

(Toronto) Exit les différends. Aucun des premiers ministres des provinces et des territoires canadiens n’avait hier une voix discordante. Un mois après l’élection d’un gouvernement minoritaire à Ottawa, les leaders provinciaux veulent parler à l’unisson. Un pari qu’ils semblent avoir réussi malgré de nouvelles sources de tension sur la Loi sur la laïcité de l’État.

« C’était un moment de solidarité formidable », a lancé Jason Kenney, de l’Alberta, lors de la conférence de presse commune, en milieu d’après-midi, au terme de cette réunion extraordinaire du Conseil de la fédération. « Nous avons peut-être nos différences, mais le Canada est uni », a renchéri le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford. « Il s’agit d’une réunion sans précédent », a affirmé Scott Moe, de la Saskatchewan.

À la table réunissant tous les premiers ministres du pays, rien ne laissait paraître les frictions de la semaine dernière autour de la Loi sur la laïcité de l’État. Queen’s Park a appuyé à l’unanimité — il y a quelques jours à peine — une motion dénonçant la Loi et proposant même que l’Ontario participe à une éventuelle contestation devant les tribunaux.

Interrogé sur le paradoxe, Doug Ford a été bref : « Nous pourrions être ici et parler des choses sur lesquelles on ne s’entend pas, mais ce n’est pas le cas. Nous respectons les décisions que chaque province prend dans sa province », a-t-il répondu aux journalistes. Aucun premier ministre — ni même Brian Pallister, du Manitoba — n’a voulu rajouter quoi que ce soit.

Le gouvernement manitobain a piqué l’Assemblée nationale au vif jeudi dernier en achetant de la publicité dans des journaux québécois évoquant « 21 bonnes raisons » de s’installer au Manitoba, une critique à peine voilée contre la Loi sur la laïcité de l’État . Mais le premier ministre François Legault avait été clair à ce sujet : il n’avait pas envie de ramener l’enjeu sur le tapis.

Il avait par ailleurs admis en matinée qu’il s’attendait à ce que ses vis-à-vis fassent de même en évitant les pommes de discorde comme la taxe sur le carbone, les oléoducs et la péréquation.

Exploitation des ressources naturelles

Reste que la question du transport des ressources naturelles canadiennes vers les marchés d’exportation a été au centre des discussions. La priorité de la déclaration commune qu’ont produite les premiers ministres — et qui a sera soumise au premier ministre Justin Trudeau –  y fait directement allusion.

Il est écrit que les provinces souhaitent « poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de manière responsable et assurer l’accès aux marchés pour les produits canadiens, dont les méthodes de production figurent parmi les plus durables et les plus éthiques au monde » pour accroître la « compétitivité économique » du Canada.

Mais la manière dont le Québec, qui s’oppose à la construction d’un oléoduc éventuel sur son territoire, peut arrimer sa vision à celle de l’ouest du pays est demeurée floue.

François Legault a simplement résumé, lors de la conférence de presse, que le Québec a « une position sur les oléoducs » et que l’enjeu « n’a pas été discuté ».

À ses côtés, pourtant, les premiers ministres Moe, Kenney et Blaine Higgs du Nouveau-Brunswick jubilaient devant le monde de possibilités qui s’offriraient au Canada avec l’implantation d’un corridor énergétique d’est en ouest, citant la demande accrue de la Chine en gaz naturel. « Nous pourrions avoir un accès direct à ces marchés », a lancé M. Kenney.

Selon eux, il faut cesser de voir « le Canada comme une bulle » si l’on veut avoir un réel impact sur la réduction de gaz à effet de serre en contribuant, grâce à l’énergie canadienne, à la transition énergétique de géants comme la Chine, par exemple, qui s’alimente encore au charbon. M. Higgs a parlé « d’une opportunité unique » pour le pays.

Les premiers ministres demandent par ailleurs à Ottawa d’améliorer le régime d’évaluation environnementale des projets liés aux ressources naturelles, en apportant notamment des assouplissements au projet de loi C-69 qui viendra modifier l’examen environnemental fédéral des grands projets énergétiques.

« On veut s’assurer que les projets soient acceptés et évalués plus rapidement avec une seule évaluation environnementale, qui serait une responsabilité des provinces pour éviter les dédoublements », a précisé M. Legault. Son gouvernement a déjà fait part de son inconfort devant C-69, qui viendrait élargir « l’emprise du fédéral » et ralentir le processus.

Au cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, on indique que le fédéral « s’engage à travailler en collaboration avec les provinces » et qu’il est « intéressé à discuter du rôle que le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent jouer pour s’attaquer aux problèmes ensemble ».

Dans une déclaration transmise par courriel, on cite notamment la stabilisation fiscale, la lutte contre les changements climatiques, les soins de santé et l’assurance médicaments ainsi que l’accès aux marchés des ressources naturelles. On s’attend à ce que le premier ministre Justin Trudeau convoque une rencontre avec ses vis-à-vis des provinces au début de 2020.

Quelques consensus

Soutien aux provinces éprouvées

Les premiers ministres ont reconnu de façon unanime que les revenus des provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador sont particulièrement touchés par le ralentissement du marché des ressources naturelles et ont convenu de demander au gouvernement Trudeau de revoir le Programme de stabilisation fiscal. Ce fonds sert à soutenir les provinces qui font face à des défis substantiels sur le plan financier. Les leaders des provinces concernées ont salué le soutien de leurs vis-à-vis. « Nous sommes une nation unie et, comme vous le voyez, lorsque des provinces éprouvent des difficultés, nous sommes là et nous le serons toujours », a indiqué Doug Ford.

Garanties en santé

Les premiers ministres demanderont au gouvernement fédéral d’augmenter le financement du Transfert canadien en matière de santé selon un facteur de progression annuel de 5,2 %. Alors que Justin Trudeau promet par ailleurs de mettre en place un régime d’assurance médicaments universel, les provinces qui disposent déjà de ce genre de programme, comme le Québec, s’attendent à ce que le fédéral ajoute une clause « de droit de retrait avec pleine compensation ». Une demande commune qui réjouit le premier ministre Legault.

Hydroélectricité

Même si Doug Ford a de nouveau fermé la porte à l’achat de l’hydroélectricité québécoise, le week-end dernier, François Legault ne perd pas espoir pour l’avenir. « À court terme, on savait que M. Ford est en surplus et qu’il ne voulait pas d’hydroélectricité, mais l’avenir est loin, et moi, je suis encore confiant », a-t-il soutenu. Dimanche, les premiers ministres Scott Moe, Blaine Higgs et Doug Ford ont annoncé qu’ils allaient miser sur de petits réacteurs nucléaires modulaires. M. Legault a rappelé que ces projets étaient « petits » avant d’estimer que « la pression [sera] de plus en plus forte pour utiliser en énergie moins de gaz ».