(Québec) Par le moyen d’une procédure parlementaire plutôt rare, le gouvernement Legault tire un trait sur les pourparlers avec les partis d’opposition et convoquera Desjardins à l’Assemblée nationale le 21 novembre.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Il refuse d’entendre Revenu Québec comme le demande l’opposition, même si l’organisme public a été victime elle aussi d’une fuite de renseignements.

Dans son cas, la fuite concernait les données personnelles de 23 000 employés actuels et anciens. Quelque 4,2 millions de personnes ont été victimes du vol de renseignements chez Desjardins.

Jeudi, le gouvernement présentera une motion en Chambre pour entendre en commission parlementaire, le 21 novembre, Desjardins, l’Autorité des marchés financiers, Equifax, la Sûreté du Québec, l’Association des banquiers canadiens et un spécialiste du Réseau intégré sur la cybersécurité. Le témoignage de chaque groupe ne pourra dépasser 45 minutes, ce qui inclut les échanges avec les députés.

Le dépôt de cette motion en Chambre ne nécessite pas le consentement des partis d’opposition et la majorité caquiste garantit son adoption.

Les pourparlers entre le gouvernement et l’opposition durent depuis des mois au sujet de la tenue d’une commission parlementaire sur la protection des données personnelles. Au départ, Québec refusait que Desjardins soit convoqué à l’Assemblée nationale. Il a fini par accepter mais il voulait limiter le nombre de groupes qui seront entendus. Les partis d’opposition tenaient à entendre, par exemple, Revenu Québec, TransUnion et des experts en cybersécurité. Les pourparlers achoppaient, bien que les partis avaient toujours des échanges jusqu’à tout récemment.

Les partis d’opposition ont donc accueilli avec surprise la motion du leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette. Il s’agit selon eux d’une manœuvre de diversion alors que le gouvernement est sur la sellette depuis des semaines en raison du cafouillage dans le dossier de l’immigration.

« C’est une procédure qui n’a pas été utilisée depuis une quinzaine d’années.  C’est une façon de faire qui est cavalière. Le Simon Jolin-Barrette 2.0, c’est le même Simon Jolin-Barrette », a affirmé le porte-parole libéral en matière de finances, Carlos Leitão. Il déplore que le gouvernement impose sa propre liste et veut régler en peu de temps l’examen de la commission parlementaire.

Le chef intérimaire du Parti québécois Pascal Bérubé accuse le gouvernement de s’être traîné les pieds dans le dossier. Son parti réclamait la tenue d’une commission parlementaire dès le mois de juillet, lorsque l’on a appris la fuite survenue chez Desjardins. « On a perdu beaucoup de temps », a-t-il affirmé. Il a ajouté que son parti tentera malgré tout que Revenu Québec et d’autres groupes soient entendus.

Le ministre des Finances, Eric Girard, s’est limité à dire que l’objectif de la commission parlementaire est d’informer les Québécois. Il déposera bientôt un projet de loi pour encadrer les agences de crédit. Sa collègue de la Justice, Sonia LeBel, prépare une refonte des lois sur la protection des données personnelles dans les secteurs privé et public.