(Québec) François Legault a reconnu mercredi avoir « sous-estimé l’ampleur et la complexité » de la réforme du mode de scrutin. La prochaine élection générale se déroulera donc sous l’ancien système et les Québécois se prononceront par référendum sur l’instauration de la proportionnelle mixte.

Martin Croteau Martin Croteau
La Presse

Il s’agit d’un recul majeur du premier ministre. Six mois avant les dernières élections, il s’était engagé à réformer le mode de scrutin avant 2022.

Le projet de loi présenté mercredi par la ministre Sonia LeBel confirme plutôt que la prochaine élection se déroulera selon le mode uninominal à un tour. Et Québec ajoute une barrière supplémentaire avec la consultation populaire.

Le premier ministre a convenu qu’il aurait souhaité que le nouveau mode de scrutin soit en vigueur à temps pour 2022. Sauf que cet engagement s’est avéré plus difficile à réaliser que prévu.

« C’est plus complexe que ce qu’on pensait, a résumé M. Legault. Et c’est pour ça qu’on dit qu’il doit y avoir l’approbation de la population. On ne se trompe jamais en demandant son avis à la population. »

Le référendum aura lieu en même temps que la prochaine élection. Si le « Oui » l’emporte, la manière dont les députés de l’Assemblée nationale sont désignés changera du tout au tout à partir de l’élection suivante.

Il y aura toujours 125 députés mais le nombre de circonscriptions sera réduit de 125 à 80. Les 45 sièges restants seront répartis en fonction du nombre de votes reçus par chaque parti, dans chaque région.

Il y aura ainsi deux catégories de députés : les élus de circonscription et ceux de région.

Pour l’électeur, cela veut dire qu’il devrait cocher non pas une, mais deux cases dans son bulletin de vote. Il devra choisir un député et un parti.

Si ce système avait été en vigueur aux dernières élections, la Coalition avenir Québec aurait formé un gouvernement minoritaire, selon les projections de la ministre LeBel. Elle aurait obtenu 60 sièges. Le Parti libéral en aurait obtenu 36 plutôt que 31, le Parti québécois en aurait obtenu 14 au lieu de 10 et Québec solidaire aurait 13 députés au lieu de 10.

Actuellement, la CAQ forme un gouvernement majoritaire après avoir recueilli 37 % des suffrages.

Québec veut faire en sorte que l’Assemblée nationale soit plus représentative de la population. Les partis marginaux qui comptent sur la réforme pour obtenir une voix au parlement seront cependant déçus. Un parti devra recevoir au moins 10 % des suffrages à la grandeur du Québec pour se voir attribuer des sièges de région.

Cette stratégie vise à préserver une forme de « stabilité » du gouvernement et à éviter l’arrivée de partis extrémistes, a expliqué M. Legault.  

Reste que les formations politiques qui seront éluess devront collaborer davantage qu’actuellement. Il deviendra plus difficile pour un parti de former un gouvernement majoritaire.

« Ce qu’on propose, ça voudrait dire plus de gouvernements minoritaires, donc plus de nécessité de collaboration entre les partis, a-t-il dit. Mais je suis convaincu que c’est ce que les Québécois souhaitent. »

Le projet de loi prévoit aussi des mesures pour inciter les partis à se fixer des objectifs en matière de parité hommes-femmes.

Par ailleurs, le gouvernement Legault maintient le statut d’exception accordé à deux circonscriptions. Les Îles-de-la-Madeleine continueront d’avoir leur propre député en raison de leur caractère insulaire. Idem pour le Nord du Québec, un territoire immense et très peu peuplé.

Appuis

François Legault n’entend pas utiliser sa majorité à l’Assemblée nationale pour adopter le projet de loi à lui seul. Le premier ministre souhaite l’appui d’au moins deux partis de l’opposition pour aller de l’avant avec la réforme.

Québec solidaire et le Parti québécois ont tous deux pris position en faveur de la réforme du mode de scrutin. Le Parti libéral s’y est montré réfractaire.

En mai 2018, alors qu’il était dans l’opposition, François Legault s’est joint à un front commun avec d’autres partis politiques pour réclamer une réforme du mode de scrutin. Il s’est alors engagé à instaurer un système proportionnel mixte s’il est élu.

Le Mouvement démocratie nouvelle, qui était à l’origine de cette initiative, s’est dit déçu par le recul du gouvernement caquiste. L’ex-députée Françoise David, qui agit comme co-porte-parole du groupe, estime que le premier ministre a en partie renié sa signature.

« M. Legault est un homme d’expérience. Quand il a signé l’entente en 2018, disant que la nouvelle réforme serait mise en oeuvre en 2022, M. Legault était à même de s’informer, de s’assurer que c’était possible et que ça pouvait se faire », a-t-elle déploré.