(Québec) Dans une longue publication lundi sur sa page Facebook, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, affirme que son homologue québécois, François Legault, ne comprend pas l’histoire de la péréquation au Canada.  

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

Dimanche, à la clôture d’un congrès des jeunes caquistes à Sherbrooke, le premier ministre Legault a affirmé que « [la péréquation] revient à l’existence même » du pays.  

« Quand le Québec a choisi en 1867 … ou en tout cas, quand il est embarqué dans le Canada, il était prévu qu’il y aurait de la péréquation. Ça fait partie du deal original. On ne peut pas changer le deal original », a-t-il dit. Samedi, son homologue albertain promettait à nouveau de faire un référendum pour sortir l’Alberta du système de péréquation si Ottawa n’accédait pas à certaines demandes, notamment la construction d’un pipeline pour transporter du pétrole.

« Les propos du premier ministre François Legault reflètent son incompréhension de l’histoire du programme de péréquation et des demandes de l’Alberta pour plus d’équité dans la fédération canadienne », a écrit M. Kenney, lundi.

PHOTO MAXIME PICARD, SPECTRE MÉDIA

François Legault

« La péréquation ne fait pas partie de la constitution depuis le jour 1 du Canada. Le principe de la péréquation a été inclus pour la première fois en 1982 dans l’acte constitutionnel, que le Québec a refusé de signer », a poursuivi le premier ministre albertain.

Selon la Coalition avenir Québec (CAQ), le Québec a obtenu 13,1 milliards du système de péréquation en 2019, ce qui représente 11 % des revenus de l’État.

Kenney réaffirme sa loyauté au Canada 

Jason Kenney a également été piqué au vif par François Legault après que celui-ci eut affirmé, dimanche, que certains premier ministres de provinces riches devenaient séparatistes pour pouvoir garder leur richesse sans participer au système de péréquation.  

« Il est complètement faux, comme le suggère le premier ministre Legault, que je deviens séparatiste. Comme je l’ai souvent dit, j’ai toujours été et je serai toujours un fier patriote canadien et un fédéraliste, sans condition », a écrit M. Kenney.  

Le premier ministre albertain a aussi réitéré que l’Alberta n’est pas opposée au système de péréquation, mais qu’elle ne laisserait pas d’autres provinces « bénéficier énormément de nos ressources naturelles tout en obstruant la vente et le développement du marché de ces ressources ».  

« Si Ottawa et les autres provinces canadiennes veulent bénéficier des ressources naturelles albertaines, ils ne doivent pas s’opposer à leur transport et à leur vente », a écrit M. Kenney, ajoutant en français « on ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre ».  

Qui dit vrai ?

Le système de péréquation au Canada est-il enraciné dans la fondation du pays en 1867, comme l’affirme François Legault, ou a-t-il été créé en 1957, comme réplique Jason Kenney ?

La Presse a posé la question à Jean-Thomas Bernard, professeur au département de science économique de l’Université d’Ottawa. Vérification faite, M. Bernard donne raison au premier ministre albertain.  

« Lorsqu’on a fondé le Canada, en 1867, des paiements ont été faits à certaines provinces moins riches que le Québec et l’Ontario pour les amener à accepter le deal. Ils avaient besoin de fonds pour poursuivre leur développement.  Mais le système de péréquation tel qu’il existe aujourd’hui est apparu en 1957 », affirme l’expert.  

M. Bernard rappelle que l’Alberta a notamment connu d’importantes difficultés financières après la Grande Dépression de 1929. Alors que les provinces sont responsables d’offrir certains services essentiels (éducation, santé, routes, etc.), Ottawa s’est posé la question : que faire si l’une d’elles n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités ?

« On a donc créé le Commission Rowell-Sirois, où le mot péréquation est apparu. Mais leur rapport a été publié pendant la Seconde Guerre mondiale. […] C’est finalement en 1957 que le gouvernement fédéral y a donné suite », explique M. Bernard.  

Sur l'internet, le ministère des Finances du Canada explique à son tour que « l’objectif du programme [de péréquation] est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1982. » Il s’agit du paragraphe 36, qui se lit ainsi :

« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l’engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. »