(Québec) Les chiens dangereux devront être stérilisés, vaccinés contre la rage, munis d’une muselière et mis en laisse quand ils se trouveront dans des lieux publics. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a annoncé mercredi le nouveau règlement édicté par Québec, conséquence du décès de Christiane Vadnais, en 2016.

« Les Québécois ont le droit de circuler et de se promener en toute quiétude. Il en va de notre devoir de nous protéger les uns les autres en adoptant des comportements vigilants et intelligents à l’égard des chiens, que nous soyons propriétaires, gardiens ou simples passants », de souligner Mme Guilbault dans une déclaration à l’Assemblée nationale.

Pour elle, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Un sondage réalisé en 2010 par la firme Léger Marketing estime qu’il y aurait annuellement environ 164 000 morsures chaque année au Québec. De plus, le quart de celles-ci seraient infligées à des enfants de moins de 12 ans, et dans 38 % des cas, le chien impliqué serait l’animal de la famille.

Pour Québec, les propriétaires de chiens sont, au premier chef, responsables de la sécurité publique. Le règlement prévoit qu’ils devront « obligatoirement enregistrer leur animal auprès de leur municipalité et voir à ce qu’il porte en tout temps la médaille fournie par celle-ci ».

Dans un endroit public, le chien devra constamment être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser en cas d’urgence.

Les chiens qui ont mordu ou attaqué gravement un citoyen seront euthanasiés par la municipalité.

Après le décès de Mme Christiane Vadnais, le gouvernement Couillard avait travaillé à un règlement qui n’avait jamais été mis en place. Une loi avait été adoptée en juin 2018, mais le gouvernement n’y avait pas donné suite. L’application était restée lettre morte, de souligner la ministre Guilbault.

Le projet de règlement de la Sécurité publique proposera des normes pour encadrer la possession des chiens. On y prévoit aussi des dispositions pénales, le montant des amendes, notamment.

Aussi, on définit les pouvoirs qu’une municipalité peut exercer à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien. Mais « aucun règlement, aussi contraignant soit-il, ne pourra éliminer complètement les risques et les incidents liés aux chiens, mais nous devons nous donner des outils pour réduire ces risques ».  

Les villes et municipalités seront responsables de l’application du règlement. Conséquemment, on leur confiera certains pouvoirs.

Ainsi, une municipalité pourra déclarer qu’un chien est potentiellement dangereux si son dossier répond à certains critères établis. Si le propriétaire déménage, il n’échappera pas aux conséquences ; la déclaration d’une municipalité s’appliquera sur tout le territoire.

De plus, lorsqu’un chien aura mordu ou attaqué une personne, causant une blessure grave ou même la mort, la municipalité devra ordonner son euthanasie.

Les chiens « potentiellement dangereux » font l’objet d’un contrôle plus serré. Le propriétaire d’un tel animal devra s’assurer qu’il soit vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé.

Ce chien ne pourra pas sortir des limites de son terrain, et dans un endroit public, il devra porter en tout temps un licou ou une muselière-panier, en plus d’être tenu au moyen d’une laisse.