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Le NPD présente son plan pour taxer les géants du web

Le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, explique que... (PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, explique que son parti forcerait notamment les géants du web à « payer leur juste part d'impôt » en s'inspirant du modèle français de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

(Ottawa) Un gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) mettrait au pas les géants du web comme Google, Facebook et Netflix, promet le chef adjoint de la formation, Alexandre Boulerice.

L'élu présentera ce matin au cinéma Beaubien, dans sa circonscription de Montréal, le plan fiscal et culturel néo-démocrate en cette matière. « On veut montrer qu'on ferait les choses différemment des libéraux », résume-t-il en entrevue avec La Presse à la veille de l'annonce.

La stratégie s'articule autour de trois grands axes. D'abord, le NPD forcerait les géants du web à « payer leur juste part d'impôt » en s'inspirant du modèle français de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), explique M. Boulerice au téléphone.

« Eux, en France, ils ont décidé d'imposer 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise au pays. Ils ont arrêté d'imposer sur les profits parce que, généralement, les profits sont envoyés dans des paradis fiscaux. C'est vraiment la voie à suivre », argue-t-il.

« Quand on sera capable d'avoir les chiffres d'affaires des compagnies GAFA au Canada, on peut ensuite leur dire de payer 3 %, 4 %, 5 % », indique l'élu, notant que l'Élysée compte récolter 500 millions d'euros (environ 750 millions CAN) par an avec cette mesure.

La publicité sur le web

Autre problème auquel le NPD veut s'attaquer : une brèche dans l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu qui favorise Google, YouTube, Twitter et Facebook pour l'achat de publicités - au détriment, notamment, des entreprises médiatiques.

Cet article interdit la déduction d'impôt pour la publicité dans des médias étrangers. Or, si l'Agence du revenu du Canada considère l'édition papier du New York Times comme un média étranger, elle ne place pas sa version en ligne dans le même panier.

« Ce n'était pas l'esprit de la loi, mais actuellement, Google et Facebook profitent de la même déduction d'impôt que les médias canadiens », déplore M. Boulerice. Colmater la brèche rapporterait 1,3 milliard par an dans les coffres d'Ottawa, d'après lui.

La TPS pour les GAFA

Enfin, un gouvernement du NPD obligerait les GAFA à percevoir la TPS - Netflix est inclu dans le lot. « On va s'inspirer exactement de ce que le gouvernement du Québec a fait en créant un registre », signale le député de Rosemont-La Petite-Patrie.

« On ne comprend pas comment ça se fait que le gouvernement Trudeau ait juste refusé cette option-là et qu'à la place, on ait conclu une entente floue [avec Netflix]. C'est le genre de chose qu'on ne veut plus voir se reproduire », insiste-t-il.

Assujettir ces entreprises étrangères à la TPS permettrait au gouvernement fédéral de mettre la main sur 250 millions par an, en plus de mettre fin à la « concurrence déloyale » avec laquelle doivent composer les entreprises canadiennes, dit M. Boulerice.

Du sur-mesure pour le Québec

L'entente de 500 millions sur cinq ans intervenue à l'automne 2017 entre Netflix et le gouvernement Trudeau a suscité son lot de critiques au Québec, et pas seulement sur la question de la TPS : l'absence de quota sur le contenu francophone a aussi choqué.

À moins de cinq mois du scrutin fédéral, le NPD y va donc d'une annonce qui devrait avoir une certaine résonance dans la province, où les craintes de perdre des sièges le 21 octobre 2019 sont bien présentes.

« Des ententes comme celle de Netflix, ça enlève des sous au gouvernement pour financer la création télévisuelle et cinématographique au Québec. Et on sait à quel point c'est important, au Québec, pour notre identité », indique Alexandre Boulerice.

L'entente Netflix a longtemps été une douloureuse épine dans le pied du gouvernement libéral, en particulier pour la ministre Mélanie Joly, qui a été rétrogradée après avoir piloté plus ou moins habilement le dossier, selon plusieurs observateurs.

Les libéraux avaient été accusés par les conservateurs pendant la campagne 2015 de vouloir imposer une « taxe Netflix » ; ils ont réfuté cette accusation et maintenu le cap une fois portés au pouvoir.

La semaine dernière, en réaction à un rapport du vérificateur général du Canada, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu'il ne prévoyait pas « augmenter les taxes pour les consommateurs », qui « paient déjà trop pour les services internet ».

Le rapport de l'agent indépendant du Parlement concluait qu'en 2017, le gouvernement fédéral s'était privé de 169 millions de recettes fiscales en refusant d'assujettir les fournisseurs étrangers de produits numériques à la TPS.

Réactions des autres partis

Gouvernement libéral

« Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable et à soutenir une économie qui stimule l'innovation. Nous travaillons avec nos partenaires internationaux et l'OCDE pour examiner les impacts du numérique sur certains aspects du régime fiscal existant et pour travailler à une approche fondée sur le consensus », indique Pierre-Olivier Herbert, directeur des relations médias du ministre des Finances, Bill Morneau.

Parti conservateur

« Nous travaillons sur notre plan concernant ces enjeux », souligne Virginie Bonneau, attachée de presse pour le parti. Un indice du penchant conservateur ? « Je suis contre chaque proposition de taxe. Quand on voit un avantage inégal pour une compagnie, il y a deux façons de régler la situation : augmenter les taxes [...] ou éliminer les taxes », a dit à La Presse le chef Andrew Scheer en mars 2018.

Bloc québécois

« Les géants du web doivent être imposés de la même façon que les fournisseurs de services au Québec et au Canada. On veut juste qu'ils paient les taxes comme tout le monde. Si le gouvernement Trudeau considère qu'il peut se passer de cet argent-là, qu'il le redistribue aux organismes du milieu culturel qui vivent cette concurrence déloyale », soutient Monique Pauzé, députée bloquiste de Repentigny.




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