Projet de loi sur la laïcité: tirs croisés

(Québec) Aujourd’hui et demain, Gérard Bouchard et Charles Taylor vont y aller d’une lourde charge contre le projet de loi sur la laïcité en commission parlementaire. D’autres voix feront contrepoids.

« On supprime un droit fondamental », dit Bouchard

Leurs routes ont pu diverger depuis la publication de leur fameux rapport il y a une décennie. Mais Gérard Bouchard et Charles Taylor parleront d’une seule voix cette semaine à l’Assemblée nationale. Et ils attaqueront tous les deux très durement le projet de loi 21 présenté par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, sur le port de signes religieux.

Avec son projet de loi, le gouvernement « engagera le Québec sur une voie périlleuse », prévient Gérard Bouchard dans son mémoire qui sera présenté demain à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. La disposition de dérogation à la Charte des droits a été souvent utilisée – c’est un argument du gouvernement Legault –, « mais on ne dit pas que ces recours étaient souvent motivés par la nécessité de mieux protéger les droits de certains citoyens. Or, cette fois-ci, c’est exactement le contraire, on supprime un droit fondamental », observe le professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi.

Aujourd’hui, son ex-collègue Charles Taylor va y aller d’une lourde charge. Avec la vague d’islamophobie portée par les réseaux sociaux, le projet de loi « a fatalement la conséquence d’aggraver [l’]atmosphère empoisonnée ». Les personnes « discriminées officiellement » sont « ensuite la cible d’incidents haineux », prévient le philosophe, professeur émérite à l’Université McGill.

M. Taylor a, il y a deux ans, pris ses distances du compromis proposé par la commission qu’il coprésidait. Son collègue Gérard Bouchard, lui, revient à la charge : l’interdiction limitée aux employés de l’État ayant un pouvoir de coercition – juges, policiers et agents correctionnels – « aurait beaucoup plus de chance de passer le test du droit ». La disposition de dérogation serait inutile et l’impact négatif sur le travail serait « très limité », puisque le port de ces signes est « marginal » chez les employés visés.

« Au nom de quel intérêt public ? »

Pour Charles Taylor, le projet de loi risque d’avoir des conséquences pénibles pour les néo-Québécois. Les études montrent, relève-t-il, que « dans toutes les sociétés où des mesures restrictives semblables à celles [du projet de] loi 21 ont été défendues en campagne électorale ou référendaire par un parti majeur – le Front national en France, les partisans du Brexit en Angleterre, les républicains de Trump et le PQ au Québec en 2014 –, on a noté une croissance importante de ces incidents haineux. Au nom de quel intérêt public a-t-on le droit de soumettre une minorité de citoyens récemment arrivés chez nous à de telles épreuves ? ».

« On peut se demander, poursuit-il, si un peuple démocratique « a le droit légitime, par un simple vote majoritaire, d’enfreindre les droits de certains de ses citoyens ? D’introduire des discriminations aux dépens de certaines minorités ? Ceci est loin d’être évident ! ».

En proscrivant le port de tous les signes religieux, en particulier le port du voile pour les femmes musulmanes, le projet de loi « va non seulement à l’encontre de nos principes fondamentaux, mais cible de façon troublante les minorités les plus vulnérables, les membres de communautés culturelles récemment arrivées parmi nous », indique-t-il dans le mémoire qu’il a fait parvenir à l’avance à la Commission.

« Vague de critiques »

Pour Gérard Bouchard, le projet repose sur des prémisses dont aucune n’a été démontrée. Il présume que le port de signes religieux est un geste de prosélytisme (de promotion d’une confession), qu’il entrave la démarche pédagogique, qu’il suscite un endoctrinement des élèves, qu’il les traumatise et qu’il peut générer des conflits néfastes au milieu de travail. « Rien de tout ça n’est démontré, rien n’a été validé sur la base de données rigoureuses », insiste le sociologue.

Il relève bien des difficultés d’application que le texte du projet de loi ne résout pas. Pourra-t-on interroger les personnes pour connaître le sens qu’elles attachent aux symboles qu’elles portent ? Et surtout, qui sera responsable d’appliquer la loi ? Les ministres Geneviève Guilbault (Sécurité publique) et Sonia LeBel (Justice) ont eu des réponses contradictoires « sans que la question ne soit tranchée ».

En outre, plusieurs ont été surpris d’apprendre de la bouche même du ministre Jolin-Barrette qu’aucune sanction n’est prévue pour les contrevenants. Le projet de loi semble dire le contraire, « tout en laissant subsister une part d’imprécision ». On évoque sans détail que la « personne qui exerce la plus haute autorité administrative » doit appliquer la loi. On ne trouve pas dans les mécanismes d’application ces « dispositions essentielles et souvent complexes dont dépend le sort d’une loi ».

L’image du Québec souffrira, soutient Gérard Bouchard

« Nous devrons vivre pendant quelques années, et peut-être davantage, avec une vague de critiques et de condamnations venant de divers organismes internationaux. » Le Québec sera montré du doigt dans les médias sur la scène internationale – c’est déjà le cas dans le New York Times, le Washington Post et The Guardian.

Ces dénonciations « auront pour notre société plusieurs conséquences concrètes néfastes et durables », prédit-il.

Les partisans aussi entendus

Les audiences publiques sur le projet de loi 21 s’étendront jusqu’à la semaine prochaine. Les 35 groupes ou individus qui seront entendus ont été invités par le gouvernement après consultation des partis de l’opposition. Aujourd’hui, outre M. Taylor, des groupes clairement en faveur du projet de loi sur la laïcité témoigneront : Djemila Benhabib (du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité), le Mouvement national des Québécois et l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité. 

On a repoussé en soirée les audiences de deux groupes réfractaires au projet, la Commission des droits de la personne et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. 

Demain, ce sera au tour de l’Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité et du sociologue Gérard Bouchard. Jeudi, ce sera M^e Julie Latour, des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État – elle avait pris fait et cause pour la Charte péquiste de Bernard Drainville. Le Syndicat de la fonction publique précédera les ex-députées libérales Christiane Pelchat et Fatima Houda-Pepin, aussi en faveur du projet de loi.

63 262,83 $

La publicité autour du message télévisé du premier ministre Legault au moment du dépôt du projet de loi 21 a coûté plus de 63 000 $ de fonds publics. Une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montre que les publicités pleine page, en couleur, acheminées aux quotidiens imprimés ont eu la part du lion avec 52 000 $. La publicité sur l’internet a coûté un total de 11 000 $, versés essentiellement à Google, pour tout le mois d’avril. Facebook a récolté 1200 $.

Une loi « en décalage » par rapport à ses objectifs, selon la CDPDJ

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) réprouve le projet de loi 21 sur le port de signes religieux déposé par le gouvernement Legault.

Dans un mémoire touffu de 95 pages qu’il soumettra ce soir à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi parrainé par Simon Jolin-Barrette, le chien de garde des libertés au Québec déplore la dégradation du climat social au Québec après quatre tentatives législatives touchant le droit de la liberté de culte dans les institutions publiques.

Le projet de loi 21 « risque de venir encourager chez certains des perceptions négatives et des préjugés à l’égard des formes visibles de religiosité et de confirmer leur volonté de restreindre l’expression de la religion aux limites de la sphère privée », observe la Commission.

Fin mars, avant même le dépôt du projet de loi, le nouveau président de la Commission, M^e Philippe-André Tessier, avait lancé « un appel à la raison » au gouvernement et demandé que Québec renonce au recours à la disposition de dérogation dans une entrevue accordée à La Presse.

Renforcer la « méfiance »

Le projet de loi vient renforcer « une méfiance face à la liberté de religion » qui vient réduire la portée du principe de la laïcité de l’État. Les dispositions du projet de loi « risquent d’entraîner des effets discriminatoires pour des personnes appartenant à certains groupes minoritaires […] qui sont déjà victimes de préjugés et d’exclusion ».

Les modifications prévues par la loi à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pourraient « pour une rare fois de son histoire réduire la protection des droits et libertés qu’elle garantit. Notamment la liberté de conscience et de religion et le droit à l’égalité, et ce, sans qu’aucune donnée ne vienne justifier une telle intervention ».

« L’ampleur de la clause dérogatoire envisagée par le législateur est de nature à susciter d’importantes craintes pour le régime québécois des droits et libertés. »  — Extrait du mémoire de la CDPDJ

La Commission des droits de la personne, qui se penche depuis 2008 sur l’application du port de signes religieux, observe « qu’il n’y a pas de véritables enjeux juridiques à ce sujet ». Relativement peu de dossiers soumis aux tribunaux depuis 10 ans touchent des demandes d’accommodements raisonnables relatifs à la religion. Les « cas médiatisés » sont aussi en baisse.

La Commission se dit en faveur de l’inscription dans une loi de la laïcité de l’État, mais un texte qui introduirait une mise en veilleuse de la Charte des droits, comme le projet de loi 21, est « en décalage » par rapport à ses objectifs. La Charte québécoise est « un ensemble cohérent et équilibré ». Aux Nations unies, la liberté de religion et les droits de la personne sont étroitement imbriqués et « doivent être interprétés dans un sens qui ne les affaiblit pas mais au contraire les renforce », relève la Commission.

Une majorité ne peut pour des motifs religieux imposer sa propre conception de ce qui est bon et vrai aux citoyens qui ne partagent pas le même point de vue. La Charte protège les minorités religieuses contre la menace de la « tyrannie de la majorité ».

« Un geste grave »

Le recours à la disposition de dérogation est « un geste grave qui doit être entrepris qu’avec la plus grande circonspection et qui n’est justifié que dans des circonstances exceptionnelles ». Ce mécanisme devrait « être notamment justifié par la nécessité de protéger d’autres droits, ou libertés reconnus ». Or, le projet de loi 21 « envisage plutôt la suspension des droits […] sans qu’on ait démontré que la situation exigeait un geste d’une telle gravité ». Par rapport aux objectifs du projet de loi, le recours à la disposition de dérogation « apparaît difficilement justifiable », poursuit la Commission dans son mémoire.

Le projet de loi 21 veut inscrire la laïcité de l’État comme principe fondateur dans la Charte. La Commission déplore que ces modifications puissent se faire par majorité simple, comme si la Charte était une loi « ordinaire ». Or, « un texte de la nature de la Charte ne devrait pourtant pouvoir être changé aussi facilement ». Une approbation des deux tiers de l’Assemblée nationale devrait être nécessaire. La Presse a déjà relevé que les modifications à la Charte des droits avaient dans le passé nécessité l’unanimité ou la quasi-unanimité des députés. « Chaque modification apportée depuis 1975 améliore les garanties offertes par la Charte », relevait une étude de 2015.