Contrairement à ce qu'il disait il y a trois semaines, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, refuse de s'engager à plafonner les frais demandés aux parents pour inscrire leur enfant à un programme particulier à l'école publique.

TOMMY CHOUINARD LA PRESSE

Il s'agit de programmes de type sports-études, arts-études, concentration en sciences ou encore éducation internationale. Environ un élève sur cinq est inscrit à un tel programme au secondaire, une offre qui s'est accrue au fil des ans afin de concurrencer l'école privée, entre autres.

Dans son projet de loi pour baliser les frais, actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, Jean-François Roberge prévoit que « le droit à la gratuité des services éducatifs », enchâssé dans la Loi sur l'instruction publique, « ne s'étend pas aux services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers ».

Lors du dépôt de ce projet de loi, en février, Jean-François Roberge expliquait que « la situation actuelle est correcte » quant à la facturation des programmes particuliers. « Les parents acceptent qu'il y ait des projets particuliers, ils acceptent qu'il y ait des frais pour ces projets qui sont spécifiques », avait-il plaidé.

Or, il a nuancé son discours un mois plus tard après que La Presse eut publié un article démontrant que les trois partis de l'opposition réclamaient la gratuité des programmes particuliers. Le ministre faisait valoir que son projet de loi lui permettait d'établir des normes en matière de facturation. « Ça va nous permettre par règlement de limiter les frais pour les programmes particuliers », avait-il dit devant les médias, qui ont tous rapporté que le gouvernement fixerait un plafond aux frais facturés aux parents.

Nouvelle position

Le ministre a toutefois présenté une nouvelle position, hier. Il l'a fait en deux actes. D'abord, lors d'une mêlée de presse, il a indiqué que fixer un plafond à temps pour la rentrée scolaire de l'automne, « c'est pas possible, c'est trop court comme délai ». Au mieux, ce serait possible de le faire l'an prochain seulement. « On ne sait pas en ce moment au gouvernement, c'est quand même terrible, combien il y a exactement de projets particuliers et combien chacune des écoles charge. On va faire cet état des lieux dans la prochaine année, les prochains mois. Pour l'an prochain, on pourra probablement avoir des plafonds » pour les programmes particuliers.

La fixation éventuelle d'un plafond est devenue encore plus incertaine quelques heures plus tard. La députée du Parti québécois Véronique Hivon a talonné le ministre Roberge sur le sujet en commission parlementaire. Elle lui a demandé s'il s'engageait à imposer un plafond à un moment donné. « Je comprends que vous voulez un engagement clair, mais je ne peux pas vous le donner aujourd'hui », a-t-il dit. « Ce à quoi je m'engage, c'est faire un état des lieux et d'obtenir l'information. Je ne peux pas dire : il y aura un plafond dès l'an prochain et il sera de tant. » Il s'est contenté de répondre qu'il « songe sérieusement » à plafonner les frais un jour.

Lors de son passage devant la commission parlementaire, la Fédération des commissions scolaires du Québec avait chiffré grossièrement à 300 ou 400 millions de dollars par année le coût que représenterait pour l'État le fait de rendre gratuits les programmes particuliers.