Le premier ministre François Legault justifie le recours à la clause dérogatoire pour blinder juridiquement son projet de loi à venir sur la laïcité. Cette clause permet au gouvernement «de déroger à la charte des droits et des libertés des individus» afin de «protéger des droits collectifs» et «ce qu'on a de différent au Québec», a-t-il fait valoir mardi.

Mis à jour le 26 mars 2019
TOMMY CHOUINARD LA PRESSE

La Presse a publié le même jour une entrevue avec le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier, qui met en garde le gouvernement contre l'utilisation de cette clause dans son projet de loi. Ce dernier

vise à proscrire le port de signes religieux pour les enseignants et les représentants de l'État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, procureurs de la Couronne et juges). Cette mesure « contrevient au droit à l'égalité fondé sur le motif de liberté de religion », estime M. Tessier.

«On s'attendait à ce qu'il y ait certaines personnes, certains juristes, qui ne soient pas contents de l'utilisation de la clause dérogatoire», a affirmé M. Legault lors d'une mêlée de presse. Il a plaidé que plusieurs premiers ministres ont eu recours à cette clause dans le passé et qu'elle est prévue aux chartes «lorsqu'il y a conflit entre des droits individuels et des droits collectifs».

«Il existe une clause dérogatoire qui permet, pour protéger des droits collectifs, de déroger à la charte des droits et libertés des individus. Ça été fait des dizaines de fois par plusieurs premiers ministres, incluant Robert Bourassa. Je pense que c'est important... Quand on parle de protéger les valeurs, protéger notre langue, protéger ce qu'on a de différent au Québec, il faut être prêt à l'utiliser.»

Cette clause a une durée de cinq ans. Au terme de ce délai, elle doit être reconduite par l'Assemblée nationale pour continuer de s'appliquer.

«Je pense que si les gens dans cinq ans sont satisfaits de ce qu'on a  fait, je ne vois pas pourquoi on rouvrirait le débat, a dit M. Legault. Il y a plusieurs juristes qui diraient que c'est peut-être même pas absolument nécessaire de le faire. Il y aura beaucoup d'eau qui aura coulé sous les ponts.»

Le premier ministre a esquivé les questions lui demandant s'il avait en main un avis juridique des avocats du gouvernement favorable à ses intentions. «Vous pourrez demander ça à Simon Jolin-Barrette», s'est-il contenté de répondre. La Presse rapportait la semaine dernière que les spécialistes du ministère de la Justice n'approuvent pas le projet.

Pour François Legault, «on spécule» lorsque l'on avance que les directeurs d'école pourraient s'ajouter à la liste des représentants de l'État qui ne pourraient porter de signes religieux - une position défendue par le Parti québécois.

«Les discussions ne sont pas terminées, entre autres avec le caucus», a-t-il mentionné. Il a précisé que «très bientôt, il y aura un dépôt de projet de loi».

Si l'interdit vaut pour les enseignants, pourquoi ne s'appliquerait-il pas également aux éducatrices en centre de la petite enfance, qui exercent également une forme d'autorité auprès des bambins ? La question «fait partie des discussions», a-t-il répondu, tout en affirmant que «ce n'est pas un service qui est obligatoire comme l'école». Il a offert la même réponse lorsque l'on a abordé le cas des éducatrices des services de garde en milieu scolaire qui, comme les enseignants, côtoient les enfants tous les jours à l'école.