Le projet de «consigne élargie» en eaux troubles

(QUÉBEC) Le projet de révision du système québécois de consigne pour tout ce qui est embouteillé a du plomb dans l’aile. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, pense toujours pouvoir aller de l’avant cet automne, mais son plan a soulevé bien de l’opposition. Que l’industrie s’y oppose était prévisible, mais au sein même du gouvernement, on veut marquer un temps d’arrêt.

Selon les informations obtenues par La Presse, pas moins d’une quinzaine de membres du Conseil de la transformation alimentaire du Québec – qui représente des embouteilleurs, les brasseurs et des détaillants en alimentation – ont rencontré vendredi dernier le chef de cabinet de François Legault et l’attaché politique responsable du dossier, Benjamin Bélair.

Le projet de « consigne élargie » présenté en septembre par le ministre Benoit Charette a été vertement critiqué. Depuis des semaines, les embouteilleurs, les Lassonde, Coca-Cola et Naya (Nestlé), multipliaient les représentations auprès des ministres économiques pour signaler leurs craintes devant ce qui est envisagé par le ministère de l’Environnement. Leur proposition, qui a maintes fois changé, est en gros de maintenir le système actuel, tout en prévoyant des bacs bleus près des poubelles publiques pour récupérer les bouteilles consommées « hors foyer », une solution jugée un peu simpliste à Québec.

Joint vendredi par La Presse, le ministre Charette était au courant de la réunion, mais comme il était absent, il ne savait pas qui y avait participé. Dans un long échange, il a éludé chaque question sur les chiffres qui se trouvaient dans le document de son ministère. « On est à quelques semaines de confirmer nos intentions », dit-il, alors qu’ailleurs au gouvernement, on souligne vouloir amorcer « une bonne réflexion » sur cette question avant d’avancer.

Le projet « élargi » soumis par M. Charette en août, que La Presse a obtenu, vise à imposer une consigne sur tous les contenants, de verre ou de plastique, destinés à contenir des liquides. Les produits laitiers sont toutefois exclus.

Québec suggère de mettre en place quelque 400 points de dépôt, ce qui forcerait les consommateurs à se déplacer pour disposer de leurs contenants vides. 

Dans un « questions-réponses » rédigé en septembre par la société d’État Recyc Québec, qui a préparé le projet, on souligne que le chiffre de 400 était « à titre indicatif » sur la base de 20 000 habitants desservis. Sans pouvoir préciser de coûts, on rappelle que ces points de dépôt sont donnés en franchise en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces dépôts seraient équipés de « gobeuses », soit des appareils capables de trier les contenants. On prévoit aussi 26 centres de tri cofinancés, qui pourraient récupérer les sommes de la consigne sur l’aluminium et le plastique. Les détaillants qui reçoivent déjà des bouteilles vides pourraient continuer de le faire, mais n’y seraient pas obligés. C’était une crainte importante des commerçants – un Canadian Tire n’aurait pas, par exemple, à reprendre les bouteilles d’eau qu’il a vendues. « On n’obligera aucun détaillant à récupérer quoi que ce soit », indique M. Charette. Sur la gestion de son projet de consigne, il soutient que rien n’est décidé.

Selon les informations obtenues par La Presse, par ailleurs, la consigne de 5 cents qui n’a pas été changée depuis 1984 serait portée à 10 cents, comme l’envisageait David Heurtel sous Philippe Couillard, mais on ajouterait 5 cents pour les frais de manutention. Le consommateur paierait donc 15 cents à l’achat et se verrait rembourser 10 cents au retour. En Alberta et en Colombie-Britannique, cette manutention est ce qui finance les franchisés.

La Société des alcools du Québec (SAQ) aurait à imposer une consigne pour ses bouteilles de vin, mais ne serait pas forcée de les récupérer dans ses succursales parfois exiguës.

Au pays, seuls le Québec et le Manitoba n’ont pas de consigne sur les bouteilles de vin. Encore là, le ministre Charette reste très nébuleux.

Un taux minimum de 75 %

Avec cette formule, Québec estime que le taux de récupération serait au minimum de 75 % d’ici 2025. Le ministre Charette comptait faire une annonce à l’automne 2019 ; son nouveau modèle serait présenté à l’industrie à l’hiver 2020. Dans le cadre de la rencontre au bureau de François Legault à Montréal, hier après-midi, le chef de cabinet Martin Koskinen aurait relevé que dans les pays où la consigne élargie avait été instaurée, la récupération et le recyclage étaient moins efficaces. Les perceptions ont changé devant le problème du recyclage ; aujourd’hui, un politicien photographié avec une bouteille d’eau à usage unique à la main se fait malmener sur les réseaux sociaux.

En outre, le système actuel accepte des incongruités – une canette d’eau Perrier n’est pas consignée, mais elle le devient si elle est aromatisée au citron !

Le document de Québec relève qu’un sondage SOM observe que 94 % des citoyens sont favorables à une modernisation du système de consigne et que 84 % veulent qu’on l’élargisse aux bouteilles d’eau en plastique. Finalement, 92 % des gens veulent que la consigne s’applique aux bouteilles vendues par la SAQ.

Mais des sources au sein du gouvernement indiquent que bien des ministres sont sceptiques quant aux capacités du système à s’autofinancer. On est très sensibles aux doléances de l’industrie, qui estime que le projet Charette est bâclé, mal ficelé. La fébrilité a monté d’un cran depuis que le ministère de l’Environnement a, la semaine dernière, transmis son document de travail dans « Dosdeq », une corbeille de mise en commun pour permettre aux autres ministères de commenter ses intentions. Ce processus prend un mois au minimum. Ce geste précède normalement l’apparition d’un mémoire, d’abord dans le comité économique du Conseil des ministres, l’antichambre d’une décision à un conseil plénier.