(Ottawa) Ottawa conteste la décision d’un juge qui a ordonné à la commissaire au lobbying de réexaminer si l’Aga Khan avait enfreint les règles en accueillant le premier ministre Justin Trudeau et sa famille sur son île privée aux Bahamas.
Dans une requête déposée à la Cour d’appel fédérale, le gouvernement fédéral souligne qu’il revient au Parlement, et non aux tribunaux, de déterminer qui devrait être concerné par la Loi sur le lobbying.
En septembre 2017, la commissaire de l’époque, Karen Shepherd, avait affirmé que rien n’indique que l’Aga Khan, un philanthrope milliardaire, ait violé les règles régissant les lobbyistes en accueillant M. Trudeau sur son île lors des vacances des Fêtes, en décembre 2016
Elle n’a trouvé aucune preuve que l’Aga Khan ait été rémunéré pour son travail en tant que directeur d’une fondation inscrite au registre des lobbyistes du gouvernement canadien. Elle a donc conclu que les règles ne s’appliquaient pas aux relations personnelles entre le premier ministre et le chef spirituel des musulmans ismaéliens.
L’organisme Démocratie en surveillance a contesté avec succès cette décision devant la Cour fédérale.
Dans un jugement rendu plus tôt ce mois-ci, le tribunal a qualifié de déraisonnables les conclusions de Mme Shepherd. Le juge Patrick Gleeson a ordonné à Nancy Bélanger, l’actuelle commissaire au lobbying, de réexaminer le dossier.