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Les pétitions en ligne bientôt acceptées aux Communes?

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Les nouveaux règlements exigeraient qu'un député donne son appui à la requête avant que la pétition ne soit publiée et au moins 500 personnes devraient la signer pour qu'elle soit déposée à la Chambre.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Un comité de la Chambre des communes étudie la possibilité de permettre le dépôt de pétitions en ligne - qui devraient toutefois être soumises à certains critères avant d'être acceptées.

Les nouveaux règlements exigeraient qu'un député donne son appui à la requête avant que la pétition ne soit publiée et au moins 500 personnes devraient la signer pour qu'elle soit déposée à la Chambre. En comparaison, le seuil pour les pétitions en format papier est de seulement 25 signataires.

Si ces deux conditions sont remplies, le gouvernement aurait 45 jours pour réagir à la demande et sa réponse devrait être publiée en ligne.

Le rapport du comité de la Chambre des communes sera déposé la semaine prochaine pour que les changements soient appliqués après les prochaines élections générales, prévues en octobre.




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