L'ancien directeur général adjoint du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Yanaï Elbaz, a écopé d'une peine de 39 mois de prison ce matin, pour son implication dans un stratagème de corruption entourant la construction du superhôpital anglophone.

L'accusé, qui est déjà derrière les barreaux depuis son plaidoyer de culpabilité enregistré à la fin novembre, a écouté le prononcé de la sentence sans broncher, vêtu du même complet que le jour de son entrée en prison.

Elbaz a reconnu avoir reçu un pot-de-vin de 10 millions de la part de SNC-Lavalin afin de truquer l'appel d'offres pour la construction du CUSM. Son avocate et la procureure de la Couronne avaient fait une suggestion commune de 39 mois de prison, qui a été suivie par le juge Claude Leblond.

Selon l'exposé commun des faits, M. Elbaz a participé au trucage de l'appel d'offres en prenant part « à des jeux d'influence et à des tractations en dehors des canaux officiels autorisés », alors que deux consortiums s'affrontaient pour remporter le gigantesque contrat.

Il a donné des informations privilégiées de l'interne à SNC-Lavalin pour que l'entreprise ajuste sa proposition en conséquence. Il est aussi intervenu auprès de ses collègues dans les sous-comités de sélection pour dénigrer le consortium concurrent de SNC-Lavalin et aurait communiqué directement avec Riadh Ben Aissa et Pierre Duhaime, deux dirigeants de la firme de génie québécoise (M. Ben Aissa a déjà plaidé coupable dans ce dossier, mais Pierre Duhaime doit avoir son procès en janvier prochain).

Pour s'assurer de remporter la mise, SNC-Lavalin avait versé 22,5 millions en pots-de-vin, qui ont été séparés entre l'ancien PDG du CUSM, Arthur Porter, et M. Elbaz, un de ses bras droits à l'époque, toujours selon l'exposé commun des faits. Arthur Porter est mort avant d'être jugé dans cette affaire. SNC-Lavalin a remporté le contrat, d'une valeur de plus de 1 milliard en fonds publics.

Le juge Leblond a choisi de ne pas inclure une ordonnance de restitution de fonds au CUSM dans la peine, comme le réclamait l'institution.  

La direction du centre hospitalier réclamait 934,58 millions en dommages et aurait voulu que la cour impose un remboursement à M. Elbaz. Le juge a toutefois estimé que l'institution devrait se tourner vers les tribunaux civils pour réclamer un dédommagement.