La bataille juridique que l'ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ) a financée à coup de dizaines de milliers de dollars de fonds publics émane d'un conflit personnel avec son ex-mari, vient de confirmer un tribunal.

Hélène de Kovachich a démissionné de son poste au printemps, après que La Presse eut révélé l'affaire, mais c'est la première fois que cette information est officiellement attestée.

Et les factures continuent de s'accumuler. Jusqu'à maintenant, 144 000 $ ont été versés à Luce Gayrard, avocate personnelle de Mme de Kovachich, à même le budget du TAQ. Mais La Presse a appris que Me Gayrard a envoyé à l'organisation des factures supplémentaires totalisant presque 30 000$. Celles-ci resteront en attente jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur le dossier, a-t-on indiqué au TAQ. Il s'agirait d'une décision du remplaçant de Mme de Kovachich, Matthieu Proulx.

Dans son jugement en réponse à une requête de La Presse pour accéder au dossier de cour, la juge Francine Nantel, de la Cour supérieure, explique bien que «le recours de madame, contre son ex-conjoint, est de nature civile et fait suite au divorce des parties prononcé en 2010». «Deux ans plus tard, les hostilités perdurent», a-t-elle ajouté.

Plus tôt dans son jugement, la juge souligne la «nature privée» du conflit et donne raison à Mme de Kovachich.

Mme de Kovachich s'est en effet opposée à la requête de La Presse par la voix de son avocate, Me Gayrard, en plaidant justement le fait que le conflit concerne «sa vie privée», toujours selon la décision.

Fin des procédures

La décision du tribunal interdit à La Presse l'accès au dossier parce qu'une entente à l'amiable privée est intervenue cet été entre les deux ex-conjoints, peu après l'audition de la requête de La Presse.

Les accusations d'extorsion et de harcèlement criminel déposées contre l'ex-mari de Mme de Kovachich, Robert P. Charlton, ont d'ailleurs été retirées au cours la même période. En avril, son avocat parlait d'une «affaire familiale qui n'aurait jamais dû se retrouver devant les tribunaux», et les documents de cour montraient que sa présumée victime était Mme de Kovachich.

Celle-ci a quitté la tête du TAQ en mai dernier, une semaine après que La Presse eut révélé qu'elle utilisait des fonds publics pour financer des procédures privées. «Devant la politisation et la médiatisation inhabituelle des décisions prises dans l'exercice de mes fonctions au TAQ, un tribunal indépendant, je n'avais d'autre choix que de me retirer», a-t-elle expliqué dans sa lettre de démission.

Elle montrait du doigt le ministre de la Justice, pour avoir pris part au débat sur l'opportunité de ses décisions plutôt que d'avoir respecté son indépendance de juge.

Le bureau du vérificateur général du Québec a ouvert une enquête sur la situation. Au bureau du ministre de la Justice - duquel relève le TAQ -, on indique attendre son rapport avant d'entreprendre quelque action que ce soit.