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Neutralité religieuse: un juge maintient la suspension de l'article 10

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Selon le juge Blanchard, ces directives ne sont pas assez précises. Il estime que les conditions d'application demeurent confuses et incertaines.

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La Presse Canadienne

Un juge a maintenu la suspension temporaire d'un article de la controversée loi québécoise sur la neutralité religieuse prévoyant que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert.

Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a décrété que la loi ne pouvait entrer en vigueur dans son entièreté avant qu'un examen juridique ne soit complété, en raison des torts irréparables qu'elle pourrait causer aux musulmanes qui portent le voile intégral.

L'article 10 de la loi, adoptée en octobre 2017, oblige tout fonctionnaire et tout citoyen à donner ou à recevoir un service gouvernemental à visage découvert.

Le Conseil national des musulmans canadiens et d'autres associations contestent la loi, affirmant qu'elle viole les libertés religieuses et le droit à l'égalité. Il demande qu'elle soit déclarée inconstitutionnelle.

En décembre, un juge avait suspendu l'article 10 tant et aussi longtemps que le gouvernement du Québec n'aura pas défini les « lignes directrices » qui permettront aux organismes de déterminer si des accommodements peuvent être consentis.

Ces lignes directrices ont été annoncées par le gouvernement québécois en mai. Elles devaient entrer en vigueur le 1er juillet.

Selon le juge Blanchard, ces directives ne sont pas assez précises. Il estime que les conditions d'application demeurent confuses et incertaines.




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