Des accusations de fraude et production de faux relevés de séance de cour et de faux jugements par défaut viennent d’être portées contre un juge récemment retraité de la Cour municipale de Longueuil, dans la foulée d’une enquête journalistique du Journal de Montréal.

Une enquête policière de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait suivi les révélations du quotidien montréalais sur le juge Jean Herbert, ce qui a permis de porter des accusations criminelles. Entre-temps, le magistrat est parti à la retraite.

« Entre juillet 2016 et mars 2019, Jean Herbert aurait facturé des heures de travail non complétées à la Ville de Longueuil. Le montant de la fraude est évalué à plus de 38 000 $ », a précisé l’UPAC dans un communiqué lundi.

Les montants indiqués sont ceux que la police a pu retracer. Or, la preuve déjà exposée devant le Conseil de la magistrature a démontré qu’une partie de la documentation plus ancienne n’était pas accessible.

En 2019, Le Journal de Montréal avait révélé que le juge Herbert aurait fait devancer la comparution d’une de ses connaissances et l’aurait acquittée en 42 secondes, en lien avec une infraction au Code de la route. Un reportage faisait aussi état des heures facturées par le magistrat, qui ne correspondaient pas toujours aux données inscrites dans le système informatique du tribunal.

Trois plaintes avaient été portées contre Jean Herbert devant le Conseil de la magistrature après ces révélations.

Dans le cadre de la procédure disciplinaire, une ancienne procureure municipale avait témoigné d’un épisode survenu en 2002. Derrière des portes closes, le juge lui aurait demandé d’utiliser un stratagème pour étirer artificiellement une séance de cour afin qu’il voit sa rémunération augmentée.

Le comité d’enquête du Conseil de la magistrature avait qualifié la conduite de M. Herbert de « manifestement malhonnête ».

Quant au devancement de la date d’audience d’une de ses connaissances qu’il avait acquittée, le juge avait fourni des explications jugées non crédibles et maladroites par le comité d’enquête du Conseil, qui avait conclu à un conflit d’intérêt « évident ».

Par rapport à la surfacturation des heures travaillées, un rapport fourni au Conseil répertoriait 162 cas de surfacturation des heures de travail par le juge Herbert, pour un montant de près de 40 000 $, ce qui correspond à la somme retenue dans le dossier d’enquête criminelle.

Le Conseil de la magistrature n’avait pu recommander aucune sanction puisque le juge était déjà parti à la retraite. Pour ce qui est des accusations criminelles, M. Herbert comparaîtra au palais de justice de Longueuil le 26 mars.

M. Herbert et son avocat n’avaient pas encore répondu à une demande de commentaires au moment de publier ces lignes.