Régie des alcools, des courses et des jeux Les permis d’un restaurant fréquenté par le crime organisé suspendus durant 25 jours

La Régie des alcools, des courses et des jeux vient de suspendre, pour une période de 25 jours, les permis de vente d’alcool du restaurant Prima Luna, situé sur le boulevard Henri-Bourassa, dans le nord-est de Montréal.

À quelques reprises, au plus fort de la pandémie de COVID-19, les policiers du SPVM ont observé des activités dans l’établissement, alors que celui-ci devait être fermé ou offrir uniquement des plats à emporter, en vertu des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre le coronavirus.

Durant la même période, les policiers ont également observé la présence de plusieurs individus reliés au crime organisé dans le restaurant à au moins trois reprises, dont le 29 mai 2021, alors que 35 personnes étaient attablées pour célébrer l’anniversaire du Hells Angels de Montréal, Michel Lamontagne.

Outre ce dernier, les patrouilleurs ont notamment constaté la présence, à cette occasion, des influents Hells Angels Martin Robert et Stéphane Plouffe, d’un individu relié à la mafia, Marco Pizzi, et de Francesco Del Balso, assassiné par balles le 5 juin dernier.

Un revolver chargé de cinq balles de calibre .38 a également été trouvé dans le restaurant par les policiers ce jour-là. Lamontagne a été accusé mais il a bénéficié d’un arrêt des procédures.

« La preuve présentée par les parties amène le Tribunal à conclure que la titulaire a non seulement exploité son permis de manière à porter atteinte à la sécurité publique, mais aussi de manière à nuire à la tranquillité publique ».

« En ce qui concerne la présence d’une clientèle criminalisée ou appartenant au crime organisé dans l’établissement de la titulaire, lors de trois évènements, le Tribunal considère qu’il s’agit de manquements graves à la tranquillité publique », conclut la régisseure Maude Lajoie dans une décision étoffée de 60 pages dont La Presse a obtenu copie.

Des articles de la loi contestés

Le Bureau du contentieux de la RACJ demandait une suspension des permis d’alcool durant une période de 45 jours et l’avocate du restaurant, une suspension d’une journée.

Celle-ci contestait également la constitutionalité de certains articles de la Loi sur les permis d’alcool mais ses prétentions ont été rejetées par la régisseure.

Un des sujets en litige était la connaissance, par le titulaire de l’établissement, de la présence de gens reliés au crime organisé dans son restaurant et pour cette partie des débats, la régisseure a déploré le fait que le propriétaire n’ait pas voulu témoigner durant les jours d’audience.

« L’avocate de la titulaire plaide que l’identité ou la connaissance des personnes liées au crime organisé et présentes dans l’établissement lui est inconnue, de même que de son responsable. À cela, le Tribunal répond qu’il aurait fallu l’entendre de la bouche du responsable de la titulaire. Par ailleurs, la connaissance par la titulaire de l’identité des personnes liées au crime organisé ou de leur situation eu égard à leurs antécédents judiciaires n’est pas obligatoire pour conclure à un manquement de cette nature. En effet, cet élément n’est pas déterminant à lui seul et il n’exonère pas la titulaire de sa responsabilité de tenir à l’écart de son établissement ce type de clientèle », écrit à ce sujet M^me Lajoie.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.