Un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement une femme a perdu son appel. La Cour supérieure a en effet confirmé le verdict de culpabilité et la peine imposée il y a trois ans.

« Le Tribunal conclut que le premier juge n’a pas commis d’erreur de principe », a déterminé la juge Hélène Di Salvo vendredi dernier, au palais de justice de Montréal, en rejetant un à un tous les moyens d’appel d’André Hébert Ledoux, policier au SPVM depuis 2011.

Le Montréalais de 35 ans a été reconnu coupable d’agression sexuelle en mars 2020, au terme de son procès. Les évènements sont survenus en 2017, alors que l’accusé festoyait avec des amis le soir de l’Halloween. Le groupe d’amis était allé visiter une maison hantée dans le quartier Rosemont.

André Hébert Ledoux, dans un état d’ébriété avancé, profite de l’absence du conjoint de la victime pour lui agripper les fesses et lui prendre les seins par en arrière en riant. La femme le repousse avec ses deux mains, mais tombe au sol. Elle crie de la lâcher, alors que son agresseur tente de la relever.

« Puis, il passe sa main dans sa culotte et insère son doigt dans son vagin. Elle le repousse une deuxième fois. Sur ces entrefaites, [le conjoint de la victime] arrive. L’accusé lui saute dessus. [Le conjoint] tombe sur la colonne de son (speaker) », relate le juge de première instance.

Le lendemain, André Hébert Ledoux envoie des messages textes à la victime pour s’excuser de sa conduite et il lui dit qu’il se dégoûte. Il affirme n’avoir aucun souvenir des évènements.

La défense réclamait l’imposition d’une absolution conditionnelle – une peine particulièrement clémente – alors que la Couronne demandait un sursis de peine. Même cette suggestion a été jugée « trop clémente » par le juge Pierre Bélisle. Le magistrat avait ainsi imposé une peine de 10 mois d’emprisonnement à être purgée dans la collectivité.

Notons que l’accusation était déposée par procédure sommaire, et non par acte criminel. Une différence majeure puisque la procédure sommaire (réservée pour des infractions « moins graves ») est passible d’une peine maximale de 18 mois, contre 10 ans pour l’acte criminel.

Des policiers intimident la victime

Pendant le procès d’André Hébert Ledoux, trois policiers avaient intimidé la victime à la barre des témoins, en l’absence du juge. La victime s’était effondrée au sol en larmes, tellement elle s’était sentie intimidée par le comportement des policiers.

Le sergent-superviseur Stevens Hamelin et l’agente Félicia Adam, du SPVM, ainsi que l’agent Julien Côté, du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), avaient agi de « connivence », selon le juge Bélisle. « Un tel comportement répréhensible n’a pas sa place en salle d’audience et doit être dénoncé », avait conclu le juge. L’accusé n’était toutefois pas relié à cet incident, selon le juge.

« Si l’accusé était un plombier et qu’il y avait eu quatre plombiers à côté de la victime, probablement qu’ils se seraient tous fait arrêter. Mais parce que ce sont des policiers, on dit que c’est différent, que c’est normal qu’ils soient près de la victime », avait plaidé à l’époque le procureur Sacha Blais (maintenant juge à la Cour du Québec).

En 2020, le SPVM et le SPAL indiquaient à La Presse avoir lancé une enquête interne sur ces sérieuses allégations.

Aujourd’hui, le dossier est « clos » au SPVM, selon une porte-parole, puisque « le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a pas déposé d’accusation et le Commissaire à la déontologie policière a rejeté la plainte après enquête ».

Au SPAL, on indique que la Sûreté du Québec a mené une enquête criminelle visant l’agent Julien Côté. Également, il n’y a pas eu d’enquête interne comme une plainte a été déposée en déontologie policière, selon une porte-parole.