Yannick Giguère, accusé d’avoir violé une amie en pleine nuit, a été jugé non criminellement responsable de ses gestes pour cause de sexsomnie, un trouble rare par lequel une personne endormie peut avoir une relation sexuelle sans en être consciente. L’homme devra toutefois être inscrit au registre des délinquants sexuels durant 20 ans, a tranché le tribunal.
« La preuve établit clairement qu’à l’époque, l’accusé souffrait de sexsomnie », a conclu mardi le juge André Perreault au palais de justice de Montréal.
« La plaignante a bel et bien été victime d’une agression sexuelle […] Personne ne remet ça en question », a toutefois souligné le magistrat, en ajoutant que la victime était « fiable dans son récit ».
Pour reconnaître la « sexsomnie bien établie » de l’accusé, le juge a notamment tenu compte de l’expertise psychiatrique produite par la défense, ainsi que du témoignage de l’ex-conjointe de l’accusé, qui a fait état d’une quinzaine d’épisodes de sexsomnie durant les cinq à six années de leur relation.
Cet épisode de somnambulisme sexuel constituait bien un « automatisme », mais « avec troubles mentaux, au sens juridique de l’expression », a précisé le tribunal.
L’accusé n’a donc pas été acquitté. Il sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans, devra fournir un échantillon d’ADN et sera référé à la Commission d’examen des troubles mentaux, qui décidera des conditions de sa libération.
« Le tribunal tient à souligner qu’un agresseur éventuel serait bien mal avisé de commettre une agression sexuelle en espérant, sur la base du résultat dans la présente affaire, pouvoir ne pas être déclaré coupable en s’inventant une sexsomnie », a prévenu le juge. Les motifs, raisonnements et exigences de sa décision très étoffée devraient permettre d’éviter « que des coupables s’en tirent », a-t-il estimé.