Après avoir investi plus de 700 000 $ dans une poursuite pour faire déclarer inconstitutionnelles les mesures sanitaires mises en place par Québec, la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP), qui nie l’existence même de la pandémie, tente de convaincre la Cour supérieure que ses démarches devant le tribunal sont toujours pertinentes.

L’organisme, financé par des dons du public, avait déposé en avril 2021 une action largement basée sur des rapports d’experts dissidents européens, dont l’infectiologue Christian Perronne et la spécialiste de santé publique antivaccin Astrid Stuckelberger.

L’avocat qui avait initialement piloté l’action, Me Dominic Desjarlais, a subitement annoncé qu’il cessait de représenter la FDDLP, en octobre 2021, alors que deux de ses dirigeants souffraient de la COVID-19 et que l’un d’eux avait dû se rendre à l’hôpital pour des tests.

Le président de la FDDLP, Stéphane Blais, a admis devant le Tribunal avoir dû vendre sa maison pour injecter « beaucoup d’argent personnel » dans l’aventure et mener à terme la poursuite, qui a subi de nombreuses remises. Selon un rapport financier intérimaire rendu public par la FDDLP, l’organisme avait un déficit de plus de 225 000 $, en juin 2022.

Mercredi, le Procureur général du Québec a demandé le rejet de la poursuite, arguant que la fin de l’urgence sanitaire, annoncée par le gouvernement Legault en juin 2022, « a rendu le litige théorique ».

« Il n’y a plus d’urgence sanitaire ; [les plaignants] ont eu ce qu’ils voulaient », a plaidé l’avocate du Procureur général, Me Lizann Demers.

La poursuite est, de surcroît, à un « stade embryonnaire », et ce, notamment parce que la FDDLP n’est plus officiellement partie au litige depuis qu’elle n’a plus d’avocat. « Le fait de déclarer les décrets inconstitutionnels n’aurait pas d’effet rétroactif », a ajouté l’avocate du Procureur général.

« Pas une procédure frivole »

Faute d’être plaidée par un avocat, l’action est actuellement défendue par cinq citoyens actifs au sein de la FDDLP se décrivant comme des « lanceurs d’alerte », qui rejettent l’existence même de la pandémie. Ils veulent faire déclarer les décrets « nuls et inopérants » et demandent au Tribunal d’ordonner au Procureur général de « prendre tous les moyens raisonnables pour que les citoyens qui ont reçu une contravention [pour violation des décrets] soient remboursés ».

« Quatre-vingt-dix-sept pour cent des tests PCR sont des faux positifs », a soutenu M. Blais devant le juge Michel Pinsonnault, citant un rapport de la pathologiste britannique Clare Craig, qui fait partie du panel d’experts que la FDDLP compte faire témoigner. « Le taux de survie à la COVID-19 est de 99,88 %. C’est le même que l’influenza », a-t-il ajouté.

M. Blais, un ex-comptable, a rappelé qu’il a lui-même été radié à vie de l’Ordre des CPA et condamné à 20 000 $ d’amende pour des propos dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession en lien avec la COVID-19, à la suite d’une enquête démarrée par le syndic de l’ordre quelques jours après que sa fondation eut lancé des démarches judiciaires pour faire tomber les mesures sanitaires. « C’est un indicateur qu’il y a des yeux politiques qui nous surveillent », a-t-il soutenu devant le magistrat.

Si la Cour supérieure accepte d’entendre les cinq plaignants, ces derniers comptent démontrer que les mesures sanitaires, comme le port du masque et la vaccination obligatoire, étaient « extrêmement loufoques et incohérentes ».

« Se faire vacciner n’est pas une cause juste et suffisante à la perte d’un emploi », a affirmé Lily Monier, qui fait partie des cinq plaignants.

« On a quand même dépensé 705 000 $ [dans l’action]. Je n’appelle pas ça une procédure frivole. On a plusieurs rapports d’experts de renommée mondiale. La procédure est assez bien faite et de bonne qualité », a-t-elle insisté.

Selon elle, plus de 17 000 personnes appuient l’action et les démarches de la FDDLP, mais davantage d’opposants aux mesures sanitaires le feraient s’ils n’étaient pas « traînés dans la boue en se faisant traiter de complotistes, de covidiots ou d’édentés » lorsqu’ils s’affichent publiquement, a plaidé Mme Monier.

Le juge a pris la demande de rejet en délibéré. Il a promis de rendre une décision écrite dans les plus brefs délais.