Il y avait bien de la fabrication de faux permis de conduire étrangers à l’école KS Driving School de Parc-Extension, qui étaient utilisés pour aider des immigrants d’Asie du Sud-Est à obtenir illégalement le droit de conduire un poids lourd au Canada, selon ce qu’a reconnu l’ancienne réceptionniste de l’établissement devant la cour jeudi.

Davinder Kaur a plaidé coupable à des accusations d’avoir fabriqué de faux permis de conduire indiens, d’avoir fait le trafic de renseignements identificateurs et d’avoir été en possession de documents contrefaits, entre janvier 2018 et mai 2019.

Selon un exposé conjoint des faits déposé en preuve par les deux parties, Mme Kaur était responsable de l’accueil des clients à l’école de conduite sur la rue Jean-Talon. Elle a reconnu avoir transféré les informations personnelles de clients vers une personne à l’étranger qui fabriquait de faux permis de conduire indiens, pour ensuite coordonner la livraison de ces faux permis aux clients en sol québécois. Elle les aidait ensuite à prendre rendez-vous pour des examens de conduite dans le but d’obtenir un permis de classe 1 et de pouvoir conduire un poids lourd.

L’accusée avait été arrêtée au printemps dernier avec une dizaine d’autres suspects dans le cadre d’une enquête de la Sûreté du Québec baptisée Projet Partenariat. L’enquête avait démarré suite à une dénonciation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui soupçonnait un réseau de fabriquer de faux documents pour de futurs camionneurs.

« Cela pourrait mettre en péril la sécurité routière, particulièrement en raison du transport lourd de la marchandise », précisait la SAAQ dans une dénonciation citée à la cour.

Un fonctionnaire corrompu complice

Les enquêteurs affirment avoir découvert que des suspects fabriquaient de faux permis de conduire de l’Inde ou du Pakistan pour des clients qui avaient « peu ou pas d’expérience de conduite ». Le document indiquait qu’ils avaient 36 mois ou plus d’expérience sur la route, un prérequis pour passer l’examen de conduite de poids lourds.

Toujours selon les résumés d’enquête, un employé corrompu d’une succursale de la SAAQ sur le boulevard Henri-Bourassa, à Montréal, aidait ensuite le réseau à faire reconnaître les permis étrangers et à obtenir un permis de conduire québécois à titre d’équivalence.

Après avoir plaidé coupable aux trois chefs d’accusations, Mme Kaur a écopé d’une absolution conditionnelle au respect d’une probation de 18 mois et à la réalisation de 120 heures de travaux communautaires.

« C’est une personne qui avait un rôle tout à fait limité, qui était selon moi très périphérique à la chose. Ce n’était certainement pas une tête dirigeante et c’est reflété dans la sentence qui est quand même très clémente. C’est une jeune femme sans antécédents judiciaires avec un avenir devant elle », explique l’avocat de l’accusé, Me Adam Ginzburg.

La couronne dans cette affaire était représentée par Me Mikhail Babenko-Gofman et Me Alik Dikijian, du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les autres accusés sont toujours en attente de procès.