Le militant anti-vaccin François Amalega-Bitondo, qui a passé plus de 90 jours en détention pour des gestes liés à son combat contre les mesures sanitaires, a été reconnu coupable d’avoir troublé la paix pour une manifestation antimasque qu’il a dirigée dans un commerce à grande surface de Joliette en juillet 2021.
M. Amalega-Bitondo était accusé d’avoir mené un groupe de manifestants à magasiner sans masque dans un Canadian Tire de Joliette, pour protester contre les mesures sanitaires.
Après avoir été expulsé du commerce et forcé une intervention policière, l’homme de 43 ans a été arrêté et s’est fait interdire de s’approcher du magasin. Il a aussitôt défié l’ordonnance des policiers, ce qui lui a valu d’être arrêté et de passer la nuit au poste de police. Le lendemain, il a récidivé, malgré des conditions de libération qui lui interdisaient clairement de retourner au commerce.
Son obstination à retourner y manifester en dépit des conditions de libération imposées par les policiers lui a valu deux chefs d’accusation de bris de condition, dont il a toutefois été acquitté par la Cour du Québec. Celles-ci étaient raisonnables et bien valides, même si M. Amalega-Bitondo a refusé de les signer, mais la Couronne n’a pas prouvé hors de tout doute que le stationnement où M. Amalega a été arrêté deux fois lors de ses récidives appartenait bien au Canadian Tire, a justifié le juge François Landry.
Le verdict de culpabilité rendu sur le chef d’avoir troublé la paix lui aurait normalement valu une amende, mais la Couronne a mis en doute sa capacité de les payer, puisque M. Amalega-Bitondo a cumulé pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de contraventions pour violation des règles sanitaires et qu’il est présentement sans emploi.
Le juge a choisi de suspendre la sentence et a maintenu l’interdiction de pénétrer à l’intérieur du magasin de Joliette, en plus de lui ordonner de garder la paix pour les 12 prochains mois. « Ce n’est pas les gestes les plus graves du Code criminel », mais « c’est tannant pour les gens qui veulent aller magasiner et pour les [employés] qui veulent travailler », a noté le juge Normand Bonin, soulignant que son geste a eu un impact sérieux sur les opérations du commerce.
L’ancien professeur de mathématiques a pour sa part demandé au juge de lui donner le droit de « poser des actes similaires » dans le futur et de ne lui imposer aucune sanction, puisqu’il a déjà subi une peine d’incarcération « injustifiée » de 90 jours dans d’autres dossiers pour lesquels il a été accusé de non-respect. « J’ai posé des actions qui étaient importantes et qui le demeurent à l’heure actuelle », a-t-il plaidé.
« Ce n’est pas possible que, sans apporter aucune justification scientifique, on impose que toutes les femmes vont devoir porter le voile [islamique] parce que la Santé publique estime que ça protège contre la COVID », a-t-il tenté d’arguer.
« N’embarquez pas là-dedans… », lui a répliqué le juge, avant de rendre sa sentence.
M. Amalega-Bitondo est présentement en attente d’un procès à Trois-Rivières pour avoir présumément contrevenu à une promesse policière par laquelle il lui était interdit de pénétrer à moins de 300 mètres du premier ministre François Legault. Cette promesse découlait d’une arrestation survenue pour entrave au travail des policiers lors d’une visite du premier ministre à Shawinigan, pour laquelle il a été acquitté.
En raison de la révocation des ordonnances de libération qui a découlé de ses nombreuses péripéties judiciaires et de son refus de s’engager une fois pour toutes à respecter les ordonnances des policiers, le militant a passé plus de 90 jours en prison.