Les premiers bracelets antirapprochements seront implantés ce vendredi dans la région de Québec. Tous les hommes qui ont été jugés coupables de violence conjugale pourraient y être soumis. Comme prévu, le gouvernement Legault vise à étendre la mesure, une première au Canada, à toute la province d’ici décembre 2023.

Mis à jour le 20 mai
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« Chaque fois qu’on installera un bracelet antirapprochement sur un conjoint violent, c’est la vie d’une femme qu’on va potentiellement sauver », a affirmé la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, dans une déclaration transmise aux médias vendredi, parlant d’un processus « complexe », mais « mené de façon rigoureuse » pour protéger les victimes et leur « redonner la paix d’esprit ». « C’est le début d’une nouvelle ère pour elles », a-t-elle insisté.

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Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Dans la région de Québec, les premiers bracelets pourront être utilisés comme prévu à partir de l’établissement de détention et du palais de justice. Le dispositif pourra être imposé, avec l’accord des victimes, aux personnes reconnues coupables de violence conjugale ou en attente d’un procès. La décision sera prise par un juge, par un directeur d’établissement de détention provincial ou par la Commission des libérations conditionnelles du Québec.

Une fois le consentement de la victime obtenu, celle-ci pourra concrètement être géolocalisée en tout temps, au moyen d’une application mobile, a précisé le cabinet de Mme Guilbault. Le coupable, lui, devra porter le bracelet à une cheville, et l’outil permettra aussi de le localiser en continu.

Si le conjoint violent entre dans la « zone de préalerte », une centrale exploitée par une entreprise privée contactera le conjoint violent. Et si ce dernier va au-delà de la « zone d’alerte », des policiers seront rapidement envoyés sur les lieux.

Si tout se passe bien, les autorités prévoient appliquer la même mesure dans les régions de Joliette, de Salaberry-de-Valleyfield, de Chaudière-Appalaches et dans le reste de la région de la Capitale-Nationale d’ici l’automne prochain. En avril 2023, ce sera au tour de Lanaudière, de la Montérégie, de l’Outaouais, de Montréal, de la Côte-Nord, de Laval, des Laurentides et de la Mauricie.

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L’outil permettra de localiser en continu un conjoint violent qui devra porter le bracelet à une cheville.

La Gaspésie, l’Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent, l’Estrie, le Centre-du-Québec et le Nord-du-Québec suivront en septembre 2023.

Objectif décembre 2023

Officiellement, le gouvernement Legault espère avoir implanté ces bracelets antirapprochements partout au Québec d’ici décembre 2023. Le ministère de la Sécurité publique estime que 500 bracelets « devraient répondre à la demande », mais prévient qu’il « effectuera une évaluation continue de l’efficacité de la mesure et déterminera, au besoin, si davantage de bracelets doivent être déployés ». Le projet est évalué à 41 millions de dollars, au total.

Lors de l’annonce du projet, en décembre 2021, la ministre Guilbault était notamment accompagnée de Christine Giroux, victime de violence conjugale, auteure d’un livre sur le sujet. « C’est un grand jour, aujourd’hui. Enfin, je vais pouvoir me sentir en liberté », a dit celle qui a confié avoir vécu des « abus mentaux, émotionnels et physiques » de la part de son ex-mari.

« Cet homme, mon agresseur, a complètement détruit ma vie et continue de le faire. Malgré ses multiples arrestations, emprisonnements, probations, il réussit toujours à me retrouver, malgré plusieurs déménagements. Il ne respecte aucune condition ou restriction. Cette violence conjugale a transformé ma vie », avait-elle confié, non sans émotion.

En février dernier, le gouvernement Legault avait par ailleurs annoncé l’attribution d’une aide financière à 11 corps de police municipaux pour l’ajout d’effectifs spécialisés en matière de lutte contre la violence conjugale et les féminicides.

Les féminicides sont en forte hausse au Québec depuis deux ans. L’an dernier, 26 féminicides présumés ont été recensés et depuis le début de 2022, 5 autres font l’objet d’une enquête.

Avec son adoption, le projet de loi 24 a fait du Québec le septième endroit au monde où l’on retrouve un tel programme, selon les propos de Mme Guilbault lors du dépôt de projet de loi, au début de février. Seulement six pays dans le monde ont en effet implanté de tels dispositifs, dont la France et l’Espagne. Les études ont montré que les contrevenants équipés de tels bracelets avaient moins tendance à déroger aux conditions qui leur sont imposées.

La plupart des organismes en prévention de violence conjugale soutiennent la mesure et l’applaudissent, prévenant toutefois que son application devra être la même dans toutes les régions, à terme.