Le plus haut tribunal de la province accepte d’entendre en partie la cause des administratrices de la page Facebook « Dis son nom ». Pour le moment, celle qui s’identifie sous les initiales A. A. n’a donc pas à révéler son identité.
Les administratrices de la liste « Dis son nom », qui publie une liste d’individus décrits comme des agresseurs depuis juillet dernier, avaient porté en appel la décision de la Cour supérieure de Québec les obligeant à dévoiler leur identité et celles des dénonciateurs au montréalais Jean-François Marquis, dont son nom se trouve sur la liste.
La Cour supérieure du Québec avait tranché que les administratrices ne pouvaient conserver l’anonymat et qu’elles devaient remettre à M. Marquis le contenu de toutes les dénonciations reçues par « Dis son nom ».
Mais lundi, le juge Frédéric Bachand de la Cour d’appel a cassé ce jugement. L’administratrice qui s’identifie sous les initiales A. A. peut continuer de le faire jusqu’à ce que le jugement mettant fin à l’instance d’appel soit rendu.
Le juge a aussi tranché que ce sera aux trois juges de la Cour d’appel de décider si la décision de donner les dénonciations transmises à « Dis son nom » est « appelable », c’est-à-dire si elle peut être entendue par le plus haut tribunal de la province. « Étant d’avis que les arguments des requérantes suscitent certaines questions quant à l’étendue de la compétence du juge unique, j’estime préférable de laisser à une formation de la Cour le soin de déterminer si la permission d’appeler devrait être accordée relativement à ce volet du jugement de première instance », a écrit le juge Bachand dans sa décision.