Il aura fallu les plaintes d’une vingtaine de femmes dans cinq écoles sur plus d’une décennie avant qu’un concierge du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) soit congédié cet automne. Un cas qui montre les limites du droit du travail, selon une experte.

Publié le 3 nov. 2021
Marie-Ève Morasse
Marie-Ève Morasse La Presse

Attouchements aux fesses et à la taille, massages de dos non désirés, enseignantes suivies jusque dans les toilettes, regards insistants, invitations à prendre un verre : la liste des gestes reprochés à un concierge d’écoles de l’ouest de l’île de Montréal est longue.

Le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du CSSMB ayant scellé son congédiement, en septembre dernier, relate que c’est en 2010 que les premières plaintes à l’endroit de l’homme ont été portées.

Trois collègues décrivent alors des situations qui les rendent « inconfortables ».

L’homme commente de manière inappropriée leur apparence, en plus de « les observer, les toiser et de poser sur elles des regards insistants, de les embrasser sur les joues et de les toucher dans le dos ou les bras sans leur consentement ».

On demande au concierge de changer son comportement et on l’affecte dans une nouvelle école. En 2011, l’homme est rencontré par la direction de l’« école B » parce qu’il a donné « un souvenir de vacances à connotation sexuelle à une enseignante en lui mentionnant qu’il avait beaucoup pensé à elle durant l’été ».

En 2013, la direction d’une autre école, appelée « école C », reçoit des plaintes selon lesquelles le concierge a des « contacts physiques inappropriés » avec des employées. Des collègues font état de « massages dans le dos non désirés ».

Une « intervention » est menée auprès de l’homme. Deux ans plus tard, en 2015, sept femmes le dénoncent, notamment parce qu’il leur met les mains « sur la taille […] en arrivant par-derrière ».

Le centre de services scolaire fait alors signer au concierge une « entente de la dernière chance » et l’affecte dans une autre école, la quatrième. En 2018, de nouvelles plaintes surviennent.

En accord avec le syndicat, une deuxième entente de la dernière chance est signée et les parties s’entendent pour que l’homme aille suivre une thérapie.

« Le Centre de services scolaire a même collaboré afin d’expliquer la situation à son thérapeute », note-t-on dans le procès-verbal.

À nouveau, on change le concierge d’école et cette fois, on l’affecte à un quart de nuit. En août 2021, sept collègues féminines de l’« école E » accusent le concierge de « faire la bise […] et de le faire avec et sans masque malgré la situation pandémique », de « faire des câlins sans leur consentement », mais aussi de « rester dans les classes pour ‟jaser” ou rester en silence créant un malaise ».

Au terme d’une enquête des ressources humaines, l’homme a été congédié en septembre parce que ses « gestes et comportements […] sont sensiblement les mêmes depuis 2010 » et que le centre de services scolaire a l’obligation « d’assurer un milieu de travail sain à ses employés ».

L’employeur a fait ce qu’il avait à faire, dit une experte

Professeure de relations de travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), Diane Gagné explique que ce cas démontre bien « les limites et la complexité du droit du travail ». Dans ce cas, l’employeur a fait « avec ce qu’il avait », notamment en changeant le concierge d’école et en l’affectant à un quart de nuit.

Souvent, ce qu’on voit dans de tels cas, c’est que ce sont les victimes que l’on déplace.

Diane Gagné, professeure à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)

Le centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys dit avoir agi « promptement » et précise que « les conventions collectives prévoient une prescription des mesures disciplinaires données à un employé après un délai de 12 mois ».

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

Diane Gagné, professeure de relations de travail à l’UQTR

Si, dans ce délai, l’employé ne récidive pas, la mesure disciplinaire s’efface de son dossier. « C’est comme si ça n’avait jamais été commis », explique Diane Gagné.

La chronologie des faits montre justement que l’employé a chaque fois attendu avant de recommencer le comportement qu’on lui reprochait. « Pour l’employeur, ce n’est pas simple », dit Mme Gagné.

Le Syndicat des cols bleus du CSSMB, qui représente le concierge, n’a pas rappelé La Presse, tandis que le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal n’a pas souhaité nous accorder d’entrevue.

Une gradation dans les sanctions

Sans commenter ce cas particulier, le professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal Gilles Trudeau rappelle qu’il doit y avoir une progression dans les sanctions en milieu de travail. C’est aussi ce que fait valoir le CSSMB.

M. Trudeau explique qu’une entente de la dernière chance comme celles que le CSSMB a fait signer au concierge est surtout utilisée dans les cas où un salarié consomme de la drogue ou de l’alcool au travail. L’employeur doit alors « accompagner » l’employé et l’aider à résoudre son problème.

Qu’un employé soit syndiqué ou pas n’y change rien, ajoute le professeur, puisque « ce sont les mêmes règles qui s’appliquent en matière disciplinaire pour les employés de deux ans et plus de service continu » dans un milieu de travail.

Diane Gagné observe pour sa part que « devant un arbitre, congédier un employé, c’est la peine de mort ».

N’empêche, ajoute-t-elle, le mouvement #metoo a mis en exergue les impacts du harcèlement. Il y a encore 10 ans, « on en parlait à peine », dit Mme Gagné, qui participe à une étude universitaire pour évaluer l’impact des récentes modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, notamment en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

Sans s’avancer sur les conclusions qui seront tirées de cette étude, on peut penser, dit-elle, que le traitement de tels cas sera désormais plus rapide.