(Québec) Les avocats de Mamadi III Fara Camara sont insatisfaits de l’enquête « opaque » annoncée par Québec mardi pour élucider le cafouillage ayant mené à son arrestation, à sa détention et aux accusations contre lui. Le principal intéressé pourrait refuser d’y participer.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

« Une enquête qui n’est pas transparente et qui n’est pas publique, c’est problématique, a soutenu MVirginie Dufresne-Lemire en entrevue. On se pose de sérieuses questions sur la légitimité d’une enquête qui est opaque. Et on va réfléchir à ce qu’on conseille à notre client, de participer ou pas. »

Le gouvernement propose un « exercice à huis clos », alors qu’une enquête publique en bonne et due forme est nécessaire, selon elle. « On ne sait pas non plus si l’enquête va traiter du profilage, une question importante qui doit être posée. On ne présume pas de la réponse, mais cette question, elle doit être posée », a affirmé MDufresne-Lemire, qui travaille entre autres avec MAlain Arsenault sur le dossier au sein du cabinet Arsenault Dufresne Wee.

L’avocate relève également que le rapport « pourra » être rendu public en tout ou en partie, donc qu’« il n’y a aucune garantie » à cet égard. « On trouve ça inquiétant », a-t-elle affirmé.

Mamadi III Fara Camara a été accusé à tort d’avoir tenté de tuer un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sanjay Vig, après l’avoir désarmé. Le véritable auteur du crime court toujours. Le SPVM s’est excusé auprès de M. Camara pour cette erreur.

Québec a annoncé mardi le déclenchement d’une enquête pour faire la lumière sur cette affaire. « On veut savoir ce qui s’est passé parce que c’est préoccupant. Écoutez, ça n’a pas de bon sens. Il faut aller au fond des choses », a déclaré le premier ministre François Legault lors d’une conférence de presse portant sur la pandémie.

Québec confie le mandat de l’enquête au juge Louis Dionne, ancien directeur des poursuites criminelles et pénales. Sa nomination sera entérinée par le Conseil des ministres lors de sa réunion hebdomadaire ce mercredi.

Il « sera chargé de valider la pertinence des actions prises par les policiers en fonction du cadre légal et des pratiques reconnues en la matière. Il pourra aussi formuler des recommandations quant aux mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise », a indiqué la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, dans un communiqué.

Elle a ajouté qu’« à la fin de ce processus, le rapport pourra être rendu public, en tout ou en partie, dans la mesure où il sera possible de le faire sans nuire à une enquête policière ou à d’éventuelles poursuites judiciaires ».

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

En tant que ministre de la Sécurité publique, mon premier souci est d’éviter que des personnes innocentes se retrouvent dans des situations similaires à celle vécue par M. Camara. Il en va de la confiance de nos citoyens envers nos institutions policières et judiciaires.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault

Le gouvernement lance cette enquête en vertu de la Loi sur la police. L’article 279 prévoit que « le ministre, ou la personne qu’il désigne, peut faire enquête sur tout corps de police ». La loi stipule également que « l’enquêteur est investi des pouvoirs et de l’immunité d’un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, sauf du pouvoir d’imposer une peine d’emprisonnement ». Autre élément important : « le rapport ne peut contenir aucun blâme ni recommander que des sanctions soient prises contre qui que ce soit ».

Une réputation « qui n’est plus à faire »

Les travaux de Louis Dionne débuteront le 22 février pour une période maximale de cinq mois. « La réputation du juge Dionne n’est plus à faire. Je ne pense pas qu’on peut imaginer quelqu’un qui connaît mieux le système que lui », a fait valoir François Legault.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le juge Louis Dionne

MDionne est juge à la Cour supérieure depuis 2013. Il a déjà occupé les fonctions de directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de 2007 à 2011. Il a été sous-ministre à la Sécurité publique (2003-2005) et à la Justice (2005-2007). Il était auparavant directeur de la lutte contre le crime organisé à la Sûreté du Québec (1998-2001).

De son côté, tout en offrant « son entière collaboration » à cette enquête, le DPCP annonce la tenue d’un « examen indépendant », dans ce cas sur le traitement judiciaire du dossier. L’objectif est de faire la lumière sur « les circonstances ayant conduit aux décisions prises dans ce dossier aux différentes étapes du processus judiciaire au regard des normes et principes juridiques applicables ». Il croit « opportun » que le juge Dionne se charge également de cet examen. Il a fait une demande en ce sens au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Ce sera accepté, a-t-on indiqué au gouvernement.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a salué la mise sur pied de l’enquête « dans des délais rapides ». « L’enquête annoncée répond aux objectifs souhaités, soit de mettre en place une enquête neutre sur l’ensemble du processus menant à la confirmation d’innocence de M. Camara vendredi dernier », a-t-elle soutenu, ajoutant que « la Ville de Montréal va bien entendu collaborer ».

Retour sur les évènements

Le 28 janvier, un policier du SPVM, Sanjay Vig, intercepte Mamadi III Fara Camara dans le cadre d’une opération de surveillance pour utilisation d’un téléphone cellulaire au volant dans le quartier Parc-Extension. Il est par la suite désarmé et blessé. Mamadi III Fara Camara est arrêté.

Le 29 janvier, M. Camara comparaît et demeure détenu à la suite de cette première comparution.

Le 3 février, lors de l’enquête sur remise en liberté, le DPCP annonce un arrêt du processus judiciaire en raison de nouvelles informations révélées par l’enquête policière. Une vidéo du ministère des Transports montre la présence d’un autre suspect. M. Camara est libéré après six jours de détention.

Le 5 février, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, disculpe M. Camara et présente ses excuses.

– Avec Isabelle Ducas, La Presse