(Québec) Quatre ans après l’attentat à la Grande Mosquée de Québec qui a fait six morts, le sort du tueur pourrait une fois de plus se jouer devant le tribunal.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

Le Procureur général du Québec a annoncé vendredi son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême. La poursuite va demander au plus haut tribunal du pays d’infirmer le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec le 26 novembre dernier.

Trois magistrats avaient alors condamné Alexandre Bissonnette à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Ils avaient donc cassé la décision du juge de première instance, qui avait initialement condamné l’auteur du massacre à une peine de prison ferme de 40 ans, la plus longue de l’histoire du Québec.

Devant la Cour d’appel, la Couronne demandait quant à elle une peine à vie sans possibilité de libération avant 50 ans. Le tribunal avait plutôt donné raison à la défense.

« C’est une très grande nouvelle », a réagi vendredi l’ancien président du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, lors d’un court entretien avec La Presse.

Si la Cour suprême accepte d’entendre l’appel, cela permettra de clarifier la validité de l’article 745.51 du Code criminel.

« La décision de faire appel est une victoire pour tous les Canadiens. Car cette décision, qu’elle soit en notre faveur ou pas, va clarifier les choses une fois pour toutes, dit M. Benabdallah. Les choses seront claires. Il n’y aura plus d’impression de deux poids, deux mesures. »

L’article 745.51 a été introduit par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011, dans une loi « mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples ». Il permet de multiplier les peines de prison ferme pour ceux qui tuent plus d’une personne.

Cette mesure controversée a entraîné la prolifération de peines extrêmement longues, qui dépassent les 25 ans sans possibilité de libération qui étaient autrefois le maximum. Les plus longues au pays ont été de 75 ans de prison ferme.

Justin Bourque a par exemple été condamné en 2014 à la prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans pour le meurtre de trois policiers de la GRC.

C’est suivant ce même principe que le juge de première instance avait condamné Alexandre Bissonnette à 40 ans de prison ferme. Mais la Cour d’appel avait conclu que l’article 745.51 était inconstitutionnel.

« Son annulation immédiate est ordonnée, toute réécriture devant relever du législateur », écrivaient les juges François Doyon, Dominique Bélanger et Guy Gagnon.

Ces peines multiples portent « atteinte à la dignité humaine », sont « cruelles » et peuvent mener à « l’absurde », prévenaient les magistrats. Elles n’ont théoriquement aucune limite, et pourraient atteindre 100, 150 ans, voire plus selon le nombre de meurtres.

L’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert n’est pas du tout surpris que l’affaire soit portée devant la Cour suprême. Il pense depuis longtemps qu’un débat de fond doit avoir lieu sur l’article controversé, et plus largement sur « ces dispositions qui sont inspirées du modèle américain ».

« Je n’ai aucun doute dans mon esprit que la Cour suprême va se saisir de ce dossier-là. Et je n’ai aucun doute que ce sera un débat passionnant », note M. Hébert.