Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté en appel l’arrêt du processus judiciaire décrété en décembre dernier en faveur de cinq coaccusés de Frank Zampino, soupçonnés d’avoir participé à un système de partage de contrats publics de plusieurs millions de dollars au sein de l’administration Tremblay à la Ville de Montréal.
Un an après avoir infligé un camouflet à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en faisant bénéficier l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino d’un arrêt du processus judiciaire, la juge Joëlle Roy a libéré les cinq accusés restants des accusations de fraude, complot et corruption, le 2 décembre dernier.
À l’instar de Frank Zampino, les droits constitutionnels de Normand Brousseau, Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin ont été violés de façon « flagrante », selon la juge. Plus de 200 communications avec leurs avocats ont été interceptées illégalement par les enquêteurs, alors qu’ils étaient sur écoute électronique par l’UPAC.
« La preuve entendue érode la confiance à accorder au reste de l’enquête. […] De tels agirs par les policiers de l’UPAC ont miné l’intégrité du système de justice et il s’agit d’un des cas les plus manifestes où un arrêt des procédures s’impose », a tranché la juge Roy, dans une décision particulièrement dure à l’égard de l’UPAC.
Dans un avis d’appel déposé le 22 décembre dernier, le DPCP soutient que la juge Roy a commis deux erreurs de droit. Aux yeux du ministère public, la juge a erré en droit en concluant que l’autorisation d’écoute électronique ne protégeait pas suffisamment le privilège avocat-client, puis en concluant que la conduite de l’État constituait un abus de procédure.
Ainsi, le DPCP demande à la Cour d’appel du Québec d’infirmer le jugement et d’ordonner un nouveau procès.