(Ottawa) Une demande d’action collective allègue que des centaines de milliers de détenus de pénitenciers fédéraux ont été fouillés à nu illégalement depuis une trentaine d’années.
Dans une requête pour intenter une action collective, déposée en Cour supérieure de l’Ontario, les demandeurs plaident que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite les fouilles à nu sans soupçon aux seuls cas où un détenu aurait pu avoir accès à des drogues ou à d’autres objets interdits.
Or, la demande allègue que les autorités fédérales procèdent à de telles fouilles à nu lorsque les détenus quittent le pénitencier ou une zone sécurisée, entrent dans une zone de visite familiale ou sont transférés dans un autre établissement.
La demande d’intenter une action collective indique que des détenus ont été forcés d’enlever tous leurs vêtements, de se pencher, d’écarter les fesses, de manipuler leurs organes génitaux, de retirer un tampon souillé et de s’accroupir nus pendant que leurs orifices corporels étaient inspectés par des agents des services correctionnels.
La requête vise à mettre fin aux fouilles à nu non autorisées par la loi fédérale, ainsi qu’à indemniser les détenus qui en auraient été victimes.
L’une des avocates du groupe, Abby Deshman, de l’Association canadienne des libertés civiles, affirme que les fouilles à nu constituent des atteintes incroyables aux libertés individuelles, qui doivent être clairement autorisées et régies par la loi.