Après qu’un juge eut mis fin de façon retentissante aux procédures pour fraude contre l’ancienne vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et ses coaccusés en septembre dernier, deux témoins clés de l’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption ont demandé à la poursuite d’en appeler de ce jugement, en vain.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Ces deux témoins clés sont l’inspecteur André Boulanger et la lieutenante Caroline Grenier-Lafontaine, auparavant de l’UPAC, qui ont dirigé l’enquête sur les fuites des documents de l’enquête Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec.

Cette enquête de l’UPAC, baptisée Projet A, avait mené à l’arrestation du député Guy Ouellette en octobre 2017.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

L’ex-inspecteur de l’Unité permanente anticorruption André Boulanger, en 2017

Les deux officiers, en congé de maladie et visés dans l’enquête Serment du BEI sur les fuites à l’UPAC et sur la façon dont le Projet A a été mené, ont présenté des requêtes en cour, accompagnées de pièces, dont une lettre obtenue par La Presse dans laquelle ils demandent au procureur MRichard Rougeau d’en appeler du jugement Normandeau.

Rappelons que la preuve de l’enquête Serment a été divulguée durant les procédures contre Nathalie Normandeau et ses coaccusés, après que ces derniers eurent présenté une requête arguant que les fuites avaient brimé leurs droits. Cela a notamment aussi eu pour effet de prolonger les délais.

Témoignages souhaités

André Boulanger et Caroline Grenier-Lafontaine déplorent ne pas avoir été entendus durant les audiences qui ont précédé l’arrêt du processus judiciaire contre l’ancienne vice-première ministre et ses coaccusés.

Ils reprochent aussi au juge André Perreault, de la Cour du Québec, qui a rendu le jugement, d’avoir considéré une déclaration d’un enquêteur du BEI qui constitue du ouï-dire, selon eux, et qui laisse entendre qu’André Boulanger était l’auteur des fuites, ce que nie l’inspecteur avec vigueur.

Dans son jugement, le juge Perreault qualifie également « d’enquête bidon » le projet A dirigé par André Boulanger et Caroline Grenier-Lafontaine.

Boulanger et Grenier-Lafontaine n’ont jamais été rencontrés par les enquêteurs du BEI, mais ont rédigé des déclarations de 200 pages qu’ils considèrent comme « disculpatoires » et qui, espèrent-ils, ont été versées dans les procédures de Mme Normandeau et de ses coaccusés.

Une preuve partielle

« Nous sommes d’avis que nos clients sont justifiés de vous implorer de porter cette affaire en appel puisqu’il s’agit d’une affaire d’intérêt public et que nos clients, à titre d’officiers de justice, en sont une partie importante », a écrit leur avocat, MGuy Bertrand, au procureur de la poursuite dans les procédures contre Nathalie Normandeau et à celui de l’enquête Serment du BEI, MPascal Grimard, le 5 octobre dernier.

« Le juge Perreault a outrepassé ses pouvoirs et ses devoirs en tenant nos clients directement responsables de la libération des accusés. »

« Le juge Perreault, tout en étant conscient que l’enquête Serment est loin d’être terminée, tire des conclusions sur une preuve partielle, sur des soupçons étayés par un enquêteur dont l’hostilité envers nos clients ne vous est pas inconnue. »

« Soit dit en tout respect, le juge a gravement erré en ne considérant pas cette enquête comme une circonstance exceptionnelle provoquée par la thèse des accusés et en adoptant la théorie de l’enquête Serment comme si cela était la seule vérité », poursuit MBertrand dans sa missive.

Le criminaliste reproche également aux parties de ne pas avoir demandé que le nom de ses clients soit caviardé dans le jugement et écrit que cela porte atteinte à leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Vingt jours après avoir reçu cette lettre de cinq pages, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu’il ne porterait pas la cause de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés en appel.

Outre des « inconduites policières », le juge Perreault a aussi tenu compte des délais déraisonnables pour arrêter le processus judiciaire contre Nathalie Normandeau, l’ancien vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, et leurs coaccusés.

– Avec la collaboration de Vincent Larouche

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.