(Québec) Le procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés est jusqu’à nouvel ordre pour « protéger le public » en pleine pandémie, a tranché lundi le juge de la Cour du Québec André Perreault.
Le tribunal devait entendre une deuxième requête Jordan dans cette cause au palais de justice de Québec. Les délais s’étirent depuis l’arrestation très médiatisée de l’ancienne vice-première ministre le 17 mars 2016, il y a bientôt quatre ans.
« Actuellement, dans la salle, on est tous une menace envers les uns les autres. Je compte actuellement plus de 20 personnes, et le public a été exclu », a expliqué le juge Perreault.
« On se passe des documents de l’un à l’autre constamment, j’ai constaté depuis ce matin qu’il est arrivé que des gens dans la salle n’observent pas une limite d’un mètre », a continué le magistrat.
Le juge a reporté les travaux au 14 avril. À cette date aura lieu une conférence de gestion pour discuter de la suite des choses.
Québec a pris des mesures draconiennes dans les palais de justice. Seuls les procès dits urgents peuvent procéder. Ils doivent se tenir à huis clos, sans public.
« J’ai l’impression que le message gouvernemental porte plus sur la protection du public que l’urgence de procéder dans notre cause », a noté le juge, pour qui l’audition de la requête Jordan ne relève pas d’une urgence.
Les avocats des coaccusés avaient demandé au juge de procéder. L’un des coaccusés, Marc-Yvan Côté, a 72 ans. Le premier ministre François Legault a recommandé aux gens de plus de 70 ans de rester à la maison. Mais son avocat a assuré que M. Côté était prêt à se présenter devant le tribunal.
« Si vous pensez qu’il ne peut pas venir parce qu’il a plus de 70 ans, c’est une recommandation, il est libre de la suivre ou pas, a indiqué Me Jacques Larochelle. Il vient d’une région vierge de cas, sa présence n’est pas un enjeu, il sera présent. »
Les avocats de la poursuite ont quant à eux demandé la remise des procédures. « La ville de Québec est dans un cocon où il n’y a pratiquement pas de cas dans la population », a noté Me Richard Rouleau, qui représente le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
« On est plus de 10 procureurs de la Couronne arrivés de Montréal et capables potentiellement de propager le coronavirus dans une région pratiquement vierge, a-t-il ajouté. On n’a pas de symptômes mais c’est une fausse protection, on sait que les symptômes peuvent se manifester plus tard. »
Le juge Perreault a finalement choisi de privilégier le concept de distanciation sociale, comme le demande le gouvernement.
Deuxième requête Jordan
Il s’agit de la deuxième requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans cette cause. Notons que le procès comme tel n’est pas commencé.
Dans sa première décision sur Jordan qui remonte à mars 2018, le juge Perreault avait déjà reconnu que les délais dépassaient les 18 mois prescrits par l’arrêt Jordan. Mais ils relevaient surtout selon lui de la complexité du dossier.
Selon les accusés, si le procès avait lieu, il ne pourrait commencer avant septembre. La preuve serait entièrement déposée vers la mi-décembre. Les délais seraient cette fois-ci de 57 mois, bien au-delà de la limite de 18 mois.
En août dernier, la Couronne a abandonné cinq des huit chefs d’accusation contre l’ancienne vice-première ministre. Nathalie Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.