Un sergent de la Sûreté du Québec (SQ) accusé en 2015 d'avoir utilisé un véhicule de fonction sans permission a finalement été acquitté de tous les chefs, faute de preuve présentée par la poursuite. Luc Raîche alléguait subir les foudres de la direction pour avoir dénoncé une « culture de temps supplémentaire » dans son unité, une théorie toutefois rejetée par la Cour.

Employé de la SQ depuis 1971, Luc Raîche avait été accusé il y a trois ans d'avoir utilisé un véhicule de police sans permission à trois reprises en mai et en juin 2015, une accusation par voie sommaire rarement déposée. Le retraité de 65 ans était également accusé d'avoir fait un faux document, soit un registre d'utilisation de véhicule.

Alors que son procès devait s'ouvrir il y a deux semaines au palais de justice de Montréal, la Couronne a annoncé n'avoir aucune preuve à offrir. Le procureur de la poursuite, Me Gabriel Sénécal, n'a toutefois donné aucune explication à la Cour pour expliquer ce revirement de situation après trois ans de processus judiciaire.

Le policier a toutefois signé l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une « bonne conduite » pendant six mois en vertu de l'article 810 du Code criminel. Il a ainsi reconnu que sa conduite « à l'époque pouvait d'une façon raisonnable faire craindre la SQ d'une façon pécuniaire ».

Dans une requête en divulgation de preuves déposée pendant le processus judiciaire, Luc Raîche affirmait avoir utilisé une voiture banalisée de la SQ, le 15 mai 2015, pour surveiller un suspect dans le cadre du projet Myope visant un réseau de « cloneurs » de véhicules. Selon sa version, il utilisait régulièrement un tel véhicule sans « aucune réprimande ou [aucun] avertissement » de ses supérieurs.

DÉNONCIATION D'UNE « CULTURE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE »

Selon la version de Luc Raîche, les accusations criminelles portées contre lui étaient en fait liées à sa dénonciation d'une « culture de temps supplémentaire » instaurée par la sergente et le lieutenant de son service. Le policier alléguait que tous les enquêteurs  du service des crimes économiques de la SQ, en avril 2015, touchaient des heures supplémentaires pour manger à leur bureau sur l'heure du midi.

Or, la « théorie » de Luc Raîche n'a aucune « assise sur quelques éléments de preuve », a conclu la juge Silvie Kovacevich dans une décision sur la divulgation de preuve en septembre 2017. « Les présentes accusations [n'ont pas de] lien quelconque avec la "culture de temps supplémentaire" découverte par [M. Raîche] et son refus d'agir comme certains de ses collègues », écrit-elle.

La juge a toutefois donné partiellement raison au policier dans sa décision en ordonnant à la Couronne de lui divulguer les rapports d'enquête et les documents liés à son enquête disciplinaire, ainsi que le registre d'utilisation de certains véhicules dans la période visée.