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Protection de la jeunesse: quelle place pour la présomption d'innocence?

On ne badine pas avec les bébés. Y a-t-il néanmoins place pour la présomption... (Infographie La Presse)

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Infographie La Presse

Louise Leduc
La Presse

On ne badine pas avec les bébés. Y a-t-il néanmoins place pour la présomption d'innocence lorsqu'il y a des soupçons de maltraitance ou de négligence d'enfants?

Comme l'explique Alain Roy, professeur de droit de la famille et de la jeunesse à l'Université de Montréal, dans de tels cas, «il y a un certain renversement factuel de fardeau».

Les parents peuvent donc être montrés du doigt «à moins de fournir une explication valable, ce que les parents sont parvenus à faire avec le rapport du second médecin».

Ce que se demande Alain Roy, c'est si, dans de telles situations, les parents - souvent dépassés et épuisés, qui se trouvent devant la DPJ et la police - expriment un consentement à l'entente qui leur est proposée de façon «totalement libre et éclairée». Bien qu'il reconnaisse les avantages de l'approche consensuelle par rapport à l'approche judiciarisée, Me Roy recommande aux parents qui vivent une situation de ce genre de consulter un avocat de manière à bien comprendre la nature et la portée de l'entente que la DPJ leur suggère.

Quels sont les recours des parents, par ailleurs, une fois que la DPJ cesse l'intervention, s'ils estiment avoir été lésés?

D'un point de vue juridique, les parents ne doivent pas entretenir grand espoir de dédommagement financier. Il leur faudrait démontrer que les intervenants de la DPJ ont agi de mauvaise foi, ce qui est extrêmement difficile à prouver.

Des tests qui ne suffisent pas à dissiper le doute

Même quand tous les tests sont négatifs, que les radiographies, scans, échographies, etc. ne démontrent rien d'anormal, une lésion qui ne pourra pas être expliquée, au final, par une maladie demeurera suspecte et le diagnostic initial de maltraitance sera maintenu, nous a expliqué la semaine dernière le Dr Alain Sirard, médecin à la clinique socio-juridique de l'hôpital Sainte-Justine.

Quand nous avons téléphoné à l'hôpital Sainte-Justine pour que son point de vue soit pris en compte, le service de relations publiques nous a rappelés pour nous dire que c'est le Dr Alain Sirard, spécialiste de la clinique socio-juridique de l'hôpital Sainte-Justine, qui répondrait à nos questions.

Le Dr Alain Sirard se trouve à être le médecin au dossier. Bien que nous ayons des lettres de consentement des deux parents, le Dr Sirard, alléguant la confidentialité, a préféré s'abstenir. Il n'a donc pas été possible de discuter avec lui de cet autre diagnostic, quelques jours plus tard, à l'Hôpital général, pour ces pétéchies à l'abdomen.

Le Dr Sirard dira simplement, à propos de ce cas précis, que «dans cette situation, on a appliqué la même règle que dans toute situation semblable». Il évoquera aussi, au passage, la peur non fondée des parents par rapport au scan.

Autrement, pendant une heure, le Dr Sirard nous a parlé de protocoles, donné maints exemples d'enfants maltraités, de parents qui ont fini par avouer, d'hématomes à peine perceptibles, mais qui pourraient être révélateurs de tentatives d'étouffement. Il nous a montré, dans la pièce, la table et les instruments qui servaient à l'examen d'enfants agressés sexuellement. Au sujet de sa pratique en général, il dira que chez de jeunes bébés, «des bleus, ça n'arrive pas pour rien. Il faut un traumatisme, quelque chose qui cause une lésion».

On se demande donc toujours quelle maladie ou maltraitance a pu causer une lésion.

«Quand je conclus à un bleu traumatique et qu'un groupe de personnes dit qu'il n'y a pas de maladie pour expliquer ce bleu, que l'on ne trouve pas d'autres lésions de maltraitance, ça n'enlève pas le fait que ce bébé de quelques mois a un bleu inexpliqué. Ça veut juste dire que la personne n'a pas étouffé le bébé ou causé de lésion, ou secoué le bébé assez fort.»

Des parents qui se présentent à l'hôpital Sainte-Justine avec leur bébé qui s'est cassé un bras doivent-ils craindre d'être soupçonnés? À cela, le Dr Sirard répond qu'on écoutera les parents et que toute l'équipe traitante - médecins, infirmières - sera en mode dépistage pour s'assurer que l'histoire est vraie.

La DPJ s'en remet à l'hôpital

À la DPJ, on nous a aussi dit qu'on ne pouvait pas parler du cas précis. Nathalie Benoit, chef de service, assure que les parents, avant de signer quelque consentement que ce soit, sont invités à consulter un avocat.Et dans les cas où l'on finit avec des diagnostics contradictoires, que fait la DPJ? «Bonne question, répond Mme Benoit. On fait très confiance à l'hôpital Sainte-Justine, qui a une expertise reconnue.»Elle signale que malgré ce réflexe de s'en remettre à l'hôpital Sainte-Justine, d'autres hôpitaux - l'Hôpital de Montréal pour enfants, mentionne-t-elle - ont des médecins habitués d'intervenir dans des situations de bébés maltraités.




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