Cinq dossiers d'enquête de l'escouade Marteau sont actuellement sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), prêts pour d'éventuelles accusations, a appris La Presse. Malgré les critiques, le DPCP refuse de préciser depuis combien de temps ils sont entre ses mains et quand des développements pourraient survenir.

Mis à jour le 16 févr. 2012
Fabrice de Pierrebourg LA PRESSE

Les 20 procureurs du Bureau de lutte contre la corruption et la malversation (BLCM), dirigé par le procureur-chef Me Sylvain Lépine, doivent décider de la suite à donner à ces dossiers, explique Me René Verret, porte-parole du DPCP, en entrevue à La Presse. Les procureurs ont le choix entre trois possibilités: fermer les dossiers, demander un complément d'enquête aux policiers ou déposer des accusations.

«Ça peut prendre un certain temps avant que ce type d'enquête aboutisse. Ce sont des dossiers très volumineux qui nécessitent notamment plusieurs rencontres avec les enquêteurs, lesquelles peuvent entraîner d'autres demandes de complément d'enquête», dit-il en réponse aux frustrations provenant des rangs policiers.

Plusieurs ont déjà reproché au DPCP de traîner les pieds, voire de bloquer des dossiers visant entre autres des personnes connues, et de demander sans cesse des compléments d'enquête jugés parfois abusifs ou injustifiés. On soutient donc qu'il faut regarder de son côté pour comprendre pourquoi les opérations annoncées comme «imminentes» depuis des mois ne se sont jamais concrétisées.

«Qu'est-ce qui se passe avec les dossiers de messieurs Coretti, Zampino? Les policiers de Marteau en ont marre, eux aussi, qu'on leur mette tout sur leur dos et de ne pas avoir les outils pour travailler», a déploré mardi dans nos pages la députée de la Coalition avenir Québec, Sylvie Roy.

Il y a un an, le maire de Montréal a aussi reproché au ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, de faire preuve de plus de «célérité» pour envoyer, sans l'avertir, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) enquêter dans ses bureaux que pour les nombreuses enquêtes qu'il aurait soumises à la police au cours des «dernières années».

Silence sur le cas Zampino

Ces allégations laissent le ministre de marbre. «Nous recevons simplement les dossiers complétés par les policiers et nous les traitons. Il faudrait leur demander ce qu'il en est», a-t-il dit. À la Sûreté du Québec, on veut aussi calmer le jeu. «Nous avons un bon lien de collaboration avec le DPCP, dit le lieutenant Guy Lapointe, des enquêtes criminelles. C'est un travail d'équipe, mais au bout du compte, c'est au DPCP d'évaluer la qualité de la preuve, car c'est lui qui se retrouvera seul pour défendre ce dossier en cour.»

En ce qui concerne le cas de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de Montréal, Me Verret refuse de dire s'il fait partie des cinq dossiers remis au DPCP. Il y a quelques mois, son bureau a confirmé à La Presse que ce cas, ainsi que ceux des compteurs d'eau et du Faubourg Contrecoeur, était toujours au stade de l'enquête policière. Me Verret ne veut pas révéler le nombre d'enquêtes, parmi les cinq actuellement sur son bureau, qui ont été entamées depuis la création de l'UPAC, ni combien concernent des individus seuls ou plusieurs personnes.

Le DPCP n'est pas d'accord avec ceux qui affirment que le bilan de la lutte contre la corruption et la collusion est quasi nul. «Nous avons autorisé davantage de dossiers qu'il n'y en a à l'étude. Jusqu'à maintenant, 8 dossiers ont abouti au dépôt de 61 chefs d'accusation contre 20 accusés», dit-il. Il s'agit d'enquêtes lancées par la Sûreté du Québec avant la création de l'UPAC. Cela inclut l'opération à Boisbriand, les enquêtes sur Tony Tomassi, sur un contremaître de Saint-Léonard corrompu pour un contrat de tonte de gazon et les dépenses abusives de l'ex-maire d'Outremont Stéphane Harbour et de deux de ses collaborateurs (projet Decorum).

Trois dossiers ont été fermés sans accusation. Il s'agit de l'espionnage à l'hôtel de ville de Montréal et de deux autres dossiers gardés confidentiels, entre autres parce que certaines personnes visées n'ont pas été informées qu'elles avaient fait l'objet d'une enquête, explique-t-on.

Enfin, le DPCP précise que «l'équipe de procureurs du Bureau de lutte contre la corruption et la malversation est désormais complète». L'effet de la grève des procureurs de la Couronne au printemps dernier et de l'appel au boycottage qui a suivi l'imposition d'une loi spéciale serait effacé, assure Me Verret.