Les trois fabricants de cigarettes condamnés à verser 15 milliards aux victimes québécoises du tabac, il y a un mois, présenteront leurs requêtes jeudi devant la Cour d'appel afin d'éviter de payer un premier versement de 1,13 milliard d'ici la fin du mois de juillet.

Publié le 7 juill. 2015
Louis-Samuel Perron LA PRESSE

Le 1er juin dernier, au terme d'un procès de 251 jours d'audience, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan avait condamné les cigarettiers Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald à payer 15 milliards en dommages moraux et punitifs dans le cadre de deux recours collectifs. Dix-sept ans après le début des procédures, les fumeurs et ex-fumeurs malades pouvaient encore crier victoire.

Surtout que le juge avait ordonné aux fabricants d'effectuer un dépôt initial de 1 milliard pour le «recours Blais» des victimes de certains cancers, et un dépôt de 131 millions pour le «recours Létourneau» des fumeurs dépendants de la nicotine. Ils plaideront jeudi leurs requêtes déposées le 26 juin dernier, qui demandent «à la Cour d'annuler l'ordre d'exécution provisoire malgré l'appel, qui été rendu dans le jugement de première instance». Imperial Tobacco soutient notamment que le juge a erré en droit et que l'entreprise souffrira d'«un sérieux préjudice» si elle doit payer cette somme immédiatement.

Pour Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a représenté les plaignants du recours Blais, il est très important que les victimes obtiennent une partie de leur indemnité le plus tôt possible. «Ça ferait une grande différence. Ce sont des gens malades. Plusieurs personnes sont déjà décédées, alors que d'autres risquent de décéder dans les prochaines années.»

Les cigarettiers ont déjà déclaré qu'ils feront appel du jugement.