Le seul élu de l’opposition à Longueuil, Jacques Lemire, perd son droit de siéger au conseil municipal puisqu’il « n’a pas produit le rapport financier annuel du parti dans les délais requis ». Au Québec, les partis municipaux avaient jusqu’au 1er avril pour le faire.
« Je vous avise que Jacques Lemire, du parti Longueuil Ensemble, perd le droit d’assister, à titre de membre, aux séances du conseil de la municipalité́ à compter du 13 avril 2023, puisque son représentant officiel ou sa représentante officielle, Jean-Bernard Aurouze, n’a pas produit le rapport financier annuel du parti dans les délais requis », indique la directrice des finances et trésorière de la Ville de Longueuil, Sylvie Toupin, dans une lettre envoyée aux élus jeudi en début de journée.
Mme Toupin y souligne que « la perte de ce droit entraîne, de plus, la perte du droit d’assister, à titre de membre, aux séances des conseils, des comités ou des commissions ». Des amendes allant de 100 $ à 3000 $ sont prévues pour un élu qui se présenterait dans une instance sans en avoir le droit, En cas de récidive, l’amende peut aller de 200 $ à 6000 $.
D’ailleurs, en vertu de l’Article 512 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), « la personne qui a perdu le droit d’assister aux séances perd […] celui de recevoir la rémunération ou l’allocation prévue pour chaque séance à laquelle elle ne peut pas assister », écrit encore la juriste.
Une date butoir
La porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Julie St-Arnaud Drolet, confirme que « la date de remise du rapport financier annuel par le représentant officiel est le 1er avril de chaque année, pour l’exercice financier précédent ».
« Au palier municipal, ce rapport doit être remis au trésorier de la municipalité, qui en fait un premier examen avant de nous transmettre les données à des fins de vérification », soutient-elle, sans offrir davantage de commentaires sur le cas particulier de M. Lemire.
Élu municipal d’expérience, Jacques Lemire est conseiller du district de Laflèche, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, depuis maintenant plus de 25 ans. Il a d’ailleurs conservé son district avec une forte majorité aux dernières élections, soit 50,77 % des votes.
Depuis 2021, tout le reste du conseil n’est toutefois pas à sa faveur : Coalition Longueuil, dirigé par Catherine Fournier, dispose de 13 sièges de conseillers, en plus de la mairie. Les trois autres élus – ceux d’Option Greenfield Park : Sylvain Joly, Susan Rasmussen et Éric Normandin – soutiennent pour leur part le parti de Mme Fournier.
Peu après le scrutin, M. Lemire avait d’ailleurs promis de travailler « de façon différente » et d’avoir une approche « constructive ». « Je serai vigilant pour assurer que nous fassions des pas devant, à chaque jour. Je nous souhaite un beau quatre ans à tout le monde, dans l’harmonie et la coopération », avait-il fait valoir.