Hausse du coût des contraventions de stationnement

Pour la troisième fois en trois ans, l’administration de Valérie Plante s’apprête à augmenter les montants des amendes de stationnement à Montréal. La hausse sera de 2 % et devrait permettre à la Ville d’encaisser 1,1 million supplémentaire.

Les amendes pour les infractions générales seront majorées de 1 $, tout comme celles concernant les véhicules stationnés en double ou qui sont dans une zone d’arrêt interdit. S’ajoutent des frais administratifs appelés frais de greffe qui demeurent inchangés à 28 $. Concrètement, le propriétaire qui aura garé sa voiture dans une zone d’arrêt interdit, devra payer dorénavant 79 $ plutôt que 78 $.

L’augmentation est de 5 $ pour les véhicules stationnés illégalement dans une zone réservée aux personnes handicapées et ceux qui sont stationnés ou immobilisés dans une voie réservée comme celle pour les transports collectifs. Ainsi, si un véhicule est stationné dans une zone réservée aux personnes handicapées, la contravention qui était de 78 $ (incluant les frais de greffe) en 2018 et qui a bondi à 302 $ l’année dernière, devrait donc passer à 308 $ (234 $ + frais de greffe de 74 $, en hausse de 1 $) en 2020.

« On parle d’une indexation compte tenu qu’il n’y a pas eu d’augmentations entre 2009 et 2018. […] L’année dernière, il y a eu une mise à niveau avec des augmentations substantielles car on voulait un effet dissuasif plus grand », explique Éric Alan Caldwell, responsable politique des dossiers de transport au sein du comité exécutif. M. Caldwell prévient qu’une indexation semblable devrait se répéter annuellement « à moins que l’on se donne d’autres objectifs ».

Dans l’immédiat, les augmentations visent « à modifier les comportements délinquants et problématiques des automobilistes, afin de renforcer la sécurité de tous les usagers sur le réseau, en cohérence avec le plan d’action Vision Zéro », soulignent les documents du comité exécutif.

Les irritants du stationnement illégal sont de plusieurs ordres, précise Montréal. Par exemple, il peut s’agir d’entraves à la sécurité par l’obstruction du passage des véhicules d’entretien, du non-respect de la priorité des véhicules d’urgence ou d’un obstacle à la fluidité de la circulation notamment en période de pointe.

M. Caldwell précise que les objectifs de sécurité mobilisent des ressources importantes à la Ville. « Beaucoup de facteurs de notre augmentation de dépenses sont liés à la priorité qui est donnée à Vision Zéro », dit-il en pointant notamment les 5,75 millions de plus consacrés à l’amélioration des feux de circulation et les 5 millions dédiés à la sécurisation des abords des écoles en 2020.

Dans l’hypothèse que le volume d’infractions se maintienne au niveau observé en 2016, Montréal estime que l’indexation va générer des revenus supplémentaires de 1,1 million. La Ville de Montréal les a déjà intégrés dans ses prévisions budgétaires pour 2020. Au total, les revenus estimés concernant les constats d’infraction en matière de circulation et de stationnement s’élèvent à 195,6 millions. Il s’agit d’une hausse de 8,6 millions par rapport à 2019.

Le comité exécutif a approuvé mercredi dernier les modifications du règlement fixant les amendes. Un avis de motion du projet de règlement sera déposé au conseil municipal lundi prochain, et devrait être adopté lors de l’assemblée de février.

Montants des amendes

Infractions générales : 79 $

Stationnement en double ou dans une zone d’arrêt interdit : 89 $

Stationnement dans une zone réservée aux handicapés ou dans une voie d’autobus : 308 $

Évolution des revenus liés aux contraventions de circulation et de stationnement à Montréal

2015 : 157 millions

2016 : 147 millions

2017 : 155 millions

2018 : 168 millions

2019 : 187 millions (estimation)

2020 : 196 millions (estimation)