La Cour d’appel a donné raison à l’arrondissement du Plateau Mont-Royal dans sa bataille contre les panneaux-réclames, dans une décision partagée. Les annonceurs ont six mois pour les retirer du quartier.

Janie Gosselin Janie Gosselin
La Presse

La décision infirme le jugement de la Cour supérieure du 22 septembre 2016, qui avait déclaré « nul et inconstitutionnel » un règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal adopté en juillet 2010 qui interdisait, sauf certaines exceptions, les panneaux-réclames sur son territoire.

La Ville avait contesté la décision. Les afficheurs commerciaux visés, Astral Media, Outfront Media, Pattison Outdoor Advertising, ainsi que les propriétaires Irwin H. Lande et Glenn J. Feldman avaient aussi porté la cause en appel, mais sur un autre point de la décision : le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, avait rejeté leurs arguments voulant que l’arrondissement ait outrepassé ses pouvoirs.

La décision rendue mercredi est partagée : les juges Simon Ruel et François Pelletier ont donné raison à l’arrondissement contre les annonceurs, sur la question constitutionnelle comme sur celle de ses pouvoirs. « Même si le règlement porte atteinte à la liberté d’expression, il est justifié. Le règlement a un objectif urgent et réel, soit celui de prévenir la pollution visuelle », note le juge Ruel.

Le juge Mark Schrager, quant à lui, a fait part d’une opinion divergente : il estime que l’arrondissement n’avait pas le pouvoir d’adopter un tel règlement. En outre, le juge de première instance n’a commis aucune faute en déterminant que l’arrondissement portait atteinte de façon injustifiée à la liberté d’expression, écrit-il.

Le maire par intérim de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Alex Norris, a accueilli « avec satisfaction », le jugement, estimant qu’il « représente une grande victoire dans la lutte contre la pollution visuelle ». « Le jugement reconnaît clairement que nous poursuivions un objectif public légitime », a ajouté M. Norris dans une communication écrite.

« Nous sommes déçus de la décision rendue et nous évaluons actuellement nos options », a écrit une porte-parole de Bell Média, propriétaire d’Astral Media, en réponse à la demande d’entrevue de La Presse.

Lorsqu’en 2010 l’ex-maire Luc Ferrandez avait fait adopter le règlement intimant la destruction des 45 panneaux-réclames qui parsemaient alors le paysage de l’arrondissement, il s’était heurté à la résistance de l’industrie publicitaire : celle-ci avait décidé de poursuivre l’administration sur des motifs de liberté d’expression moins d’un an après.

Les autres publicitaires concernés par la décision n’ont pas répondu à La Presse.