À la suite du fiasco de la Formule E, Montréal veut soumettre à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics les organismes à but non lucratif (OBNL) obtenant d'importantes subventions.

La Ville de Montréal vient de rendre public le bilan 2017 des demandes d'accès à l'information qu'elle a reçues. Dans son rapport, le service du greffe recommande «d'analyser les différentes initiatives permettant que l'accès aux documents des organismes sans but lucratif bénéficiant d'un financement significatif de la Ville soit similaire à celui prévu par la Loi sur l'accès aux documents».

L'administration Plante s'apprête à lui donner raison alors que l'élue responsable de la transparence, Laurence Lavigne Lalonde, compte présenter aujourd'hui des mesures pour «accroître la transparence de ses organismes partenaires». En campagne électorale, Valérie Plante s'était d'ailleurs engagée à assujettir les OBNL à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. Elle déplorait la multiplication des recours aux OBNL sous Denis Coderre, critiquant notamment l'opacité entourant la Société du 375e anniversaire.

Déjà, Montréal demande aux organismes recevant une contribution de plus de 100 000 $ de lui remettre un rapport annuel.

Une situation critiquée

Les OBNL ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, ceux-ci n'étant pas considérés comme des organismes municipaux. Or «cette situation a fait l'objet de plusieurs critiques», constate le service du greffe.

En effet, tant le Bureau de l'inspecteur général (BIG) que la vérificatrice générale de Montréal ont publié des rapports critiques en 2018 sur le dossier de la Formule E.

Ils ont dénoncé le manque de transparence de l'ancienne administration qui avait créé un OBNL, Montréal c'est électrique, pour gérer la course automobile. La métropole lui avait accordé une subvention de 1,75 million en plus d'une marge de crédit de 10 millions. L'événement s'est finalement soldé par un déficit de 13,6 millions.

Ce dossier n'était pas le seul pour lequel l'utilisation des organismes à but non lucratif avait soulevé des inquiétudes. Le BIG a produit des rapports critiques au sujet du 375e anniversaire de la métropole, pour un projet de projections, et de la Société du parc Jean-Drapeau. Dans son rapport annuel 2017, l'inspecteur général avait ainsi recommandé de «rester à l'affût» face aux coopératives de solidarité.

Hausse des demandes d'accès...

La métropole observe par ailleurs une hausse importante des demandes d'accès à l'information. La Ville de Montréal rapporte avoir reçu 10 600 requêtes en 2017, soit 12% de plus qu'en 2016. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en a quant à lui reçu 8436.

Malgré la hausse des demandes, Montréal dit avoir amélioré ses délais de traitement. Les services centraux ont mis en moyenne 19,25 jours pour répondre à chaque demande, contre 21,65 en 2016. La baisse est encore plus importante au SPVM, qui avait embauché du personnel pour accélérer le traitement, le délai moyen étant passé de 50 à 23 jours. Rappelons que la loi accorde en théorie 30 jours pour répondre aux demandes.

...mais pas de diffusion automatique

Si Montréal veut soumettre les OSBL à l'accès à l'information, la Ville abandonne l'idée de divulguer automatiquement des milliers de documents réclamés de façon récurrente par des citoyens et des entreprises. Sur papier, la métropole québécoise reçoit nettement plus de demandes d'accès à l'information que les autres grandes villes du pays.

Cet important écart s'explique par le fait que les autres grandes villes demandent à leurs services de divulguer certains documents, comme les études environnementales ou les rapports du service des incendies ou des inspections d'immeubles. Ailleurs au Canada, ces documents sont ainsi consultables sans passer par l'accès à l'information.

L'administration Coderre avait demandé au service du greffe d'étudier la possibilité d'imiter les autres villes canadiennes. 

Finalement, le service du greffe a abandonné l'idée, estimant que cela entraînerait trop de confusion. «Les citoyens ont l'habitude de s'adresser au responsable de l'accès pour obtenir des documents d'un organisme public. Le modèle des villes canadiennes implique une multiplication des guichets pour déposer une demande de documents, ce qui engendrerait une confusion», peut-on lire dans son rapport. Le greffe ajoute que le fait de maintenir la façon de faire actuelle assure aux citoyens un meilleur délai de traitement ainsi qu'un recours en cas de refus.