La Ville de Montréal doit renoncer à récupérer des millions de la collusion à la suite de la faillite d'une entreprise soupçonnée d'avoir pris part au stratagème. La métropole évalue qu'elle récupérera 200 000 $ sur les 7 millions qu'elle réclamait à Grands Travaux Soter.

Publié le 10 juill. 2018
Pierre-André Normandin LA PRESSE

« GTS est une entreprise qui aurait pris part aux pratiques frauduleuses qui ont eu cours dans le domaine des contrats d'infrastructures, au détriment de la Ville, durant les années 2000 », selon les avocats de Montréal. Ceux-ci avaient chiffré à 6 980 000 $ la réclamation de la Ville à l'entreprise.

Grands Travaux Soter, qui oeuvrait surtout auprès du ministère des Transports, a décroché un seul contrat à la Ville de Montréal, d'une valeur de 1,8 million en 2002. La métropole soupçonne toutefois l'entreprise d'avoir soumis trois soumissions de complaisance lors d'importants appels d'offres, pour une valeur de 26 millions. La réclamation représente ainsi le quart de la valeur de ces contrats.

Le constructeur s'est toutefois placé en 2015 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Son principal dirigeant, Marc Lussier, est de plus décédé en novembre 2014.

Le contrôleur de la faillite a rejeté la réclamation de la Ville, décision que Montréal a portée appel. Un plan d'arrangement a toutefois été présenté en avril et accepté par la métropole.

En vertu de celui-ci, la Ville pourra conserver un solde de 144 000 $ qu'elle devait encore à GTS. La métropole recevra de plus une preuve de réclamation de 280 000 $ en vue de la distribution de dividendes aux créanciers de l'entreprise. Mais de ce montant, seule une somme de 56 000 $ pourrait véritablement être récupérée.

« Compte tenu du contexte d'insolvabilité, la proposition de règlement tel que discuté est à notre avis la meilleure avenue afin de récupérer des sommes dues par GTS », concluent les avocats de la métropole.

En échange de cette entente, Montréal s'est engagée à offrir une « quittance complète et finale pour leur part de responsabilité de toutes les allégations découlant de la réclamation de la Ville ».