Malaise à la Ville de Montréal: la métropole a dû redonner mercredi un contrat à l'entrepreneur Tony Accurso, qui, malgré les nombreux chefs d'accusation pesant sur lui, a échappé à la liste noire.

Pierre-André Normandin LA PRESSE

Devant le «problème éthique» soulevé, l'administration du maire Laurent Blanchard a demandé à l'Autorité des marchés financiers de mener des vérifications.

En avril 2013, Montréal accordait à Louisbourg SBC, alors propriété de Tony Accurso, un contrat pour fournir des enrobés bitumineux, produits utilisés pour réparer les nids-de-poule. Peu après cette entente, l'entrepreneur cédait une importante partie de ses actifs à Groupe Hexagone, qui récupérait ainsi les contrats avec la métropole.

Or, le 11 juillet dernier, Groupe Hexagone a avisé Montréal qu'elle avait rétrocédé l'exploitation de son usine d'enrobés bitumineux à Simard-Beaudry Construction, qui récupérait du coup le contrat de 2,2 millions de la Ville. Dirigée par la fille de l'entrepreneur, Lisa Accurso, Simard-Beaudry Construction est une propriété de Gestion Accuvest, dont le président est Tony Accurso.

Le comité exécutif de la Ville de Montréal a donc été appelé à voter hier sur le transfert du contrat à Simard-Beaudry, une entente qui s'étend jusqu'en avril 2014, avec possibilité de prolongement de 12 mois. «Chaque fois que ce nom revient dans l'actualité, il y a un malaise», a reconnu Laurent Blanchard, en entrevue à La Presse.

Vérifications faites, rien ne permet à la Ville pour l'instant de bloquer ce transfert, a indiqué le maire par intérim. En effet, les noms de Tony Accurso et de Simard-Beaudry n'apparaissent pas parmi les 235 noms de la liste noire de Montréal, créée à la fin avril. Cette situation est d'autant plus particulière que la métropole y a inscrit un entrepreneur de Mascouche, présenté comme un «incorruptible» à la commission Charbonneau, après que celui-ci eut admis un pot-de-vin de 60$ à deux cols bleus.

Laurent Blanchard s'est dit «surpris» que le nom d'Accurso n'apparaisse pas sur la liste noire de Montréal. Après vérifications auprès des avocats de la Ville, le maire par intérim a expliqué que rien ne permettait à la métropole de le placer sur sa liste noire. «Il reste peut-être encore des trous législatifs à peaufiner», a-t-il concédé.

Nombreux démêlés judiciaires

La politique de gestion contractuelle de Montréal prévoit l'interdiction de contrats aux entreprises ayant été reconnues coupables de malversations ou dont un dirigeant a admis avoir commis des actes illégaux. Tony Accurso ne répond à aucune de ces conditions, malgré ses nombreux déboires avec la justice.

Tony Accurso a été arrêté à trois reprises depuis deux ans pour fraude, par l'Unité permanente anticorruption et la Gendarmerie royale du Canada. Il n'a pas encore été jugé.

Deux des entreprises de Tony Accurso, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, se sont reconnues coupables de fraudes fiscales au fédéral en décembre 2010 à la suite d'une enquête de l'Agence du revenu du Canada. Elles ont écopé d'une amende de 4,13 millions. Revenu Québec vient de déposer 928 chefs d'accusation dans ce même dossier.

Mais voilà, une fraude fiscale ne permet pas à la Ville d'inscrire un entrepreneur sur sa liste noire puisque cette faute ne concerne pas des contrats publics, a expliqué Laurent Blanchard.

En raison du «problème éthique» au sein du comité exécutif, l'administration Blanchard a tout de même demandé une vérification auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La Ville demande habituellement ces vérifications au sujet des entrepreneurs avant de leur confier des contrats. «C'est une situation hors de notre contrôle. C'est une entreprise qui cède un contrat à une autre entreprise», a expliqué aux élus le directeur général de Montréal Robert Lamontagne.

Le dossier est délicat puisque Montréal cherche à éviter de se retrouver sans fournisseur d'enrobés bitumineux, un produit «indispensable». Les produits achetés à Simard-Beaudry servent à fournir six arrondissements, dont Ville-Marie.