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Le recours collectif sur l'herbe à poux est enterré

 ... (Photo: David Boily, La Presse)

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Photo: David Boily, La Presse

La Cour suprême a mis un terme hier à une aventure judiciaire vieille de 17 ans en refusant d'entendre l'appel d'une Montréalaise, Françoise Nadon, allergique au pollen de l'herbe à poux, qui avait déposé un recours collectif de 2 milliards de dollars contre la Ville de Montréal.

Le recours collectif, qui serait le plus important jamais entrepris au Québec, reprochait à 23 municipalités de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal d'avoir contrevenu au règlement municipal sur la qualité de l'air en n'éradiquant pas l'herbe à poux des terrains dont elles étaient propriétaires après le 1er août des années 1991 à 1995. Le règlement a été abrogé en 1996. Mme Nadon représentait 180 000 autres Montréalais qui ont souffert du pollen de l'herbe à poux pendant les années en cause. La somme des réclamations atteignait 1,8 milliard de dollars, mais les avocats de Mme Nadon ont toujours affirmé que si des sommes devaient être versées, elles devraient servir à payer une campagne d'éradication de l'herbe à poux à Montréal. En février dernier, le total des frais d'avocats payés par la Ville de Montréal dans ce dossier s'élevait à plus de 350 000$.

L'avocat Luc Alarie, qui représente Mme Nadon, est déçu du rejet de la Cour suprême. «Le problème va durer, l'herbe à poux ne cessera pas de pousser parce que la Cour a rejeté le recours.»

Et pour lui, il y a lieu de s'interroger sur l'avenir du règlement sur l'interdiction d'installation d'appareils de chauffage au bois dans les maisons neuves ou existantes. «On vient d'adopter un règlement pour régler la pollution de l'air à cause des poêles à bois. Est-ce qu'on va l'appliquer lorsque des citoyens vont l'invoquer, ou va-t-on l'abroger? Au lieu d'éliminer la source de pollution, ils vont éliminer le règlement?»

La Cour supérieure a rejeté l'action en janvier 2007, statuant que l'appelante n'a pu prouver que les terrains où se trouve la majeure partie de l'herbe à poux appartiennent aux municipalités visées ou étaient utilisés par elles. Le juge n'avait pas non plus été convaincu que le pollen des plantes qui se trouvent sur ces terrains était celui qui avait fait éternuer les 180 000 citoyens. En novembre dernier, la Cour d'appel s'est dite en accord avec le jugement.




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