La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué mardi qu’un État membre – la Suisse – était coupable d’inaction climatique, une première. La décision pourrait faire jurisprudence et s’appliquer ailleurs en Europe, alors que le mois de mars 2024 a été le plus chaud de l’histoire.

La Suisse montrée du doigt

PHOTO FREDERICK FLORIN, AGENCE FRANCE-PRESSE

Des Aînées pour le climat célèbrent la décision historique rendue par les 17 juges de la CEDH.

Le recours en justice avait été lancé il y a huit ans par l’association Aînées pour le climat. Cette association regroupant 2500 femmes âgées attaquait l’inaction du gouvernement suisse face aux changements climatiques. Dans son jugement, la CEDH conclut que la Suisse, « faute d’avoir agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente », a manqué à ses obligations et s’est rendue coupable de « graves lacunes », notamment en ne quantifiant pas les limites nationales applicables aux gaz à effet de serre (GES), par exemple à l’aide d’un budget carbone.

Des conséquences au-delà de la Suisse

PHOTO CHRISTIAN HARTMANN, REUTERS

La décision a des implications pour la Suisse, mais s’applique dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

La décision, qui est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel, fait jurisprudence : elle pourra servir de référence dans d’autres dossiers portant sur les changements climatiques. Elle a des implications pour la Suisse, mais s’applique dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. « La Cour a posé une liste d’exigences pour qu’un État se conforme à ses obligations climatiques et ça, c’est tout à fait nouveau et c’est quelque chose de très spectaculaire et très réjouissant », a signalé à l’AFP Raphaël Mahaim, l’un des avocats de l’association des Aînées suisses pour le climat.

« Excellente décision »

PHOTO FREDERICK FLORIN, AGENCE FRANCE-PRESSE

Des membres de la CEDH s’apprêtent à rendre la décision.

France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone, note que le jugement est une première. « C’est une excellente décision pour nous, pour la défense des droits humains. Le jugement a une force, il crée un précédent. Ça exerce une pression sur les États, les gouvernements. On sait qu’en période de très grande chaleur, ce sont les personnes âgées qui en souffrent le plus. C’est un enjeu de santé publique. » La Suisse, dit-elle, n’est pas le pays le plus exposé. « Si le dérèglement du climat a des impacts dans des pays comme la Suisse et le Canada, imaginez l’Afrique, l’Amérique du Sud, les îles… »

Greta Thunberg salue la décision

PHOTO CHRISTIAN HARTMANN, REUTERS

Anton Foley, de Fridays for Future et Aurora, Greta Thunberg et l’Aînée pour le climat Rosmarie Wydler-Walti après le verdict

La militante écologiste suédoise Greta Thunberg a salué la décision du tribunal. « Ce n’est que le début en matière de contentieux climatique : partout dans le monde, de plus en plus de gens traînent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions », a-t-elle dit. Parallèlement, on a appris lundi que le mois de mars 2024 a été le mois de mars plus chaud jamais enregistré, selon l’observatoire européen Copernicus. Il s’agit du dixième mois de suite où des températures moyennes les plus élevées ont été enregistrées.

Avec l’Agence France-Presse