Contenants de boissons La consigne passera à 10 ¢ le 1^er novembre

La consigne sur la plupart des contenants de boissons passera à 10 ¢ et sera élargie à la totalité des contenants en aluminium de 100 millilitres (ml) à 2 litres (L), comme les canettes de jus ou d’eau pétillante, le 1^er novembre, première étape de la modernisation du système québécois de consignation.

Pour la majorité des canettes de boissons gazeuses et de bières, il s’agit donc d’une majoration de la somme payée lors de l’achat et remboursée lors du retour du contenant ; seules les grandes canettes de bière verront la consigne diminuer – les gens qui en ont en leur possession auront jusqu’au 15 novembre pour se faire rembourser la somme actuelle.

Cette uniformisation est mise en place pour simplifier le système de consigne, a expliqué jeudi Normand Bisson, président-directeur général de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), l’organisme chargé de l’élargissement de la consigne.

Seule exception : la consigne sur les contenants de verre de 500 ml à 2 L sera de 25 ¢.

Il faudra toutefois attendre 16 mois de plus pour que les bouteilles de vin et les contenants multicouches, qui servent notamment pour le lait et les jus, soient eux aussi consignés ; l’élargissement de la consigne à l’ensemble des contenants de « boisson prête à boire » de 100 ml à 2 L entrera en vigueur le 1^er mars 2025.

Lieux de retour

Les équipements déjà en place chez les détaillants seront en mesure de recevoir les 300 millions de contenants supplémentaires, annuellement, que l’élargissement du 1^er novembre générera, prévoit l’AQRCB.

« Durant l’année 2024, il y aura l’installation de nouveaux équipements en prévision de l’élargissement en 2025 », ajoute Normand Bisson.

En revanche, la réforme de la consigne prévoit que les détaillants dont l’établissement a une superficie inférieure à 375 mètres carrés (m^⁠2) ne seront plus tenus de reprendre les contenants consignés.

« On serait heureux qu’ils continuent de participer au système, pour une transition harmonieuse, et même dans le futur », a indiqué M. Bisson.

Cela serait particulièrement important dans de petites communautés où le seul commerce aurait moins de 375 m^⁠2, afin de permettre aux habitants de retourner leurs contenants près de chez eux.

Un détaillant qui ne reprendrait plus les contenants consignés aurait l’obligation d’indiquer où se trouvent les points de retour les plus proches.

Les détaillants dont le commerce a une superficie supérieure à 375 m^⁠2 auront quant à eux l’obligation de reprendre les contenants soit directement dans leurs installations, soit dans des installations distinctes, mais à proximité, ce qui permettra par exemple à des commerces situés dans un même secteur de se regrouper pour gérer ensemble un lieu de retour unique.

Par ailleurs, les fabricants n’auront plus l’obligation d’apposer la mention « Consignée Québec Refund » sur les contenants.

Élargissement jugé trop timide

L’élargissement qui entrera en vigueur ne va « pas aussi loin que ça aurait pu aller », a déclaré à La Presse Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets.

Les bouteilles d’eau en plastique auraient pu être incluses dans l’élargissement qui entrera en vigueur le 1^er novembre, fait-il valoir, soulignant qu’elles sont faites de la même matière que les bouteilles de boissons gazeuses déjà consignées – le polytéréphtalate d’éthylène (PET), le plastique portant le numéro 1.

« Ça représente 1,2 milliard de contenants [par année], qui sont déjà acceptés par les gobeuses », plaide M. Ménard, ajoutant que les assujettir à la consigne aurait contribué à en réduire la consommation et à en augmenter le recyclage. « Le gouvernement a raté une belle occasion », dit-il.

L’organisation craint aussi que la seconde phase de la réforme de la consigne, prévue en mars 2025, soit à nouveau reportée sous la pression des opposants.

L’élargissement de la consigne voulu par le gouvernement de François Legault devait initialement entrer en vigueur à l’automne 2022 ; il avait ensuite été reporté d’un an, puis il avait été décidé de l’implanter graduellement.

« Ce ne sera pas [en] 2025 », avait déclaré à La Presse le ministre de l’Environnement Benoit Charette, en avril, avant de se rendre aux arguments des détaillants qui réclamaient plus de temps pour implanter le nouveau système.

Une campagne d’information sera lancée prochainement pour informer le public sur les changements qui entreront en vigueur le 1^er novembre, indique l’AQRCB.

Le site web Consignaction, qui explique le fonctionnement actuel de la consigne, sera mis à jour d’ici là, promet l’organisme, qui invite entre-temps les gens à consulter son propre site.

Une version précédente de ce texte indiquait erronément que la consigne s’appliquerait le 1^er novembre à l’ensemble des contenants de « boisson prête à boire » en aluminium de 200 ml à 2 L, alors qu’il s’agit plutôt des contenants de 100 ml à 2 L.