(Montréal) Équiterre, la Fondation Sierra Club Canada et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) se feront entendre devant la Cour fédérale, mercredi matin à Ottawa, alors qu’ils contestent la décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, d’approuver le projet pétrolier Bay du Nord au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Ecojustice avait déposé la poursuite au nom des trois organisations environnementales à la Cour fédérale au printemps dernier. Les demandeurs font valoir que l’approbation du projet « va à l’encontre des obligations internationales du Canada et de l’appel pressant à réduire les émissions mondiales, alors que la réalité de l’urgence climatique devient de plus en plus alarmante à chaque évènement météorologique grave ».
Le projet Bay du Nord, de la multinationale norvégienne Equinor en collaboration avec la compagnie canadienne Husky Energy, prévoit d’exploiter un gisement de pétrole en eau profonde, une première au pays.
Alors qu’Equinor pensait au départ pouvoir extraire 300 millions de barils, ce nombre a plus que triplé dans les estimations plus récentes.
Les avocats des demandeurs feront valoir leurs arguments mercredi et il est prévu que ceux du gouvernement leur donnent la répliquent jeudi.
La décision du juge pourrait prendre un certain temps, selon Ecojustice.
Un projet qui générera des « émissions massives »
Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, est l’un des membres fondateurs d’Équiterre, qui fait partie des demandeurs qui ont intenté la poursuite.
Les trois organisations dénoncent notamment « les émissions massives en aval que le projet générera » même si le ministre a fait valoir que Bay du Nord devra respecter 137 conditions, dont une selon laquelle le projet devra être à zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.
« La rhétorique de l’industrie et des gouvernements selon laquelle on saurait produire du « pétrole propre » omet que le processus d’extraction du pétrole ne représente que 10 % des émissions d’un projet pétrolier. En fait, les 90 % restants proviennent de la combustion du pétrole », peut-on lire dans le communiqué publié par les demandeurs au moment d’annoncer la poursuite.
Les groupes font également valoir que le gouvernement n’a pas respecté son obligation constitutionnelle de consulter les communautés des Premières Nations concernées lors de l’évaluation des impacts de Bay du Nord.
« Les communautés Mi’kmaq du Nouveau-Brunswick sont profondément préoccupées par l’impact que ce projet aura sur les espèces aquatiques. Nous avons notamment soulevé la question de l’impact négatif que l’augmentation du transport maritime pourrait avoir sur des espèces importantes sur le plan culturel, comme le saumon de l’Atlantique, et le gouvernement fédéral a répondu en excluant le transport maritime de la portée de l’étude d’impact », a déclaré le chef George Ginnish de Natoaganeg, coprésident de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, dans un communiqué.
Au printemps, le ministère d’Environnement et Changement climatique Canada avait transmis une déclaration à La Presse Canadienne, dans laquelle il expliquait « qu’il avait accepté l’évaluation environnementale réalisée par l’Agence d’évaluation d’impacts qui a mené un processus rigoureux, robuste et transparent qui a duré près de quatre ans » et que « l’approbation de ce projet comprend les conditions environnementales les plus strictes jamais imposées à une entreprise ».