Depuis cinq ans, le gouvernement du Québec a récolté près de 100 millions de dollars en compensation pour la destruction de milieux humides. À peine 2,6 % de ces fonds ont été réinvestis à ce jour pour la restauration ou la création de nouveaux milieux humides. Un retard qui sera de plus en plus difficile à combler, préviennent des experts.

Entrée en vigueur le 16 juin 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques était censée mettre fin à des décennies d’abus qui ont permis de détruire d’immenses superficies dans toute la province, particulièrement dans les basses-terres du Saint-Laurent. Elle fixe un objectif d’« aucune perte nette » de milieux humides.

Ces milieux jouent un rôle essentiel dans un contexte de lutte contre les changements climatiques, puisqu’ils captent d’importantes quantités de carbone, en plus d’assurer toutes sortes de services écosystémiques. Mais selon une analyse commandée en 2013 par l’ancien ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à peine 1 % des milieux humides détruits entre 2006 et 2010 ont été compensés.

La nouvelle loi a donc introduit un système de compensations financières qui sont versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Les sommes recueillies doivent servir à des projets de création ou de restauration de milieux humides.

Au 31 mars 2021, Québec avait autorisé la destruction de 11,9 km⁠2 de milieux humides en échange de compensations financières totalisant 75 millions. Selon les plus récentes données qui n’incluent pas l’année 2022, les sommes recueillies totalisent maintenant 92,5 millions. Malgré des demandes répétées de La Presse, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’a pas été en mesure de nous confirmer les superficies détruites durant les neuf derniers mois de l’année 2021. On peut néanmoins présumer que le fonds dépasse aisément les 100 millions en octobre 2022.

Six projets approuvés

Or, depuis 2017, le MELCC a financé seulement six projets de restauration ou de création de milieux humides pour un total de 2,4 millions. Selon des données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, les superficies restaurées ou créées vont totaliser 1 million de mètres carrés, soit l’équivalent du parc Angrignon à Montréal.

En Montérégie, 390 892 m⁠2 de milieux humides ont été détruits en cinq ans en échange de compensations financières totalisant 15 millions, selon des données obtenues par la Fondation Rivières transmises à La Presse. À ce jour, seulement 44 000 m⁠2 seront restaurés ou créés dans la région. On observe une situation similaire à Montréal, où moins de 30 % des superficies détruites depuis 2017 seront recréées à ce jour.

À Laval, par exemple, le groupe immobilier Beau Vallon inc. a versé une compensation de 973 000 $ pour obtenir l’autorisation de détruire 13 000 m2 de milieux humides au bois de l’Équerre pour un projet de lotissement résidentiel. À Lévis, l’entreprise Immobilier QCMW S.E.C. a pu détruire près de 29 000 m2 de milieux humides en versant une compensation de 1 million de dollars pour construire un « mégacentre de traitement de données ».

« C’est clair que ce programme ne fonctionne pas », soutient André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières, qui demande que le gouvernement du Québec se donne des cibles de protection des milieux humides.

Le rôle d’un gouvernement, c’est de fixer des objectifs, des cibles. Ça s’appelle un plan, et là, il n’y a pas de plan.

André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières

« C’est de l’écoblanchiment », lance Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs au Québec. Selon lui, le système actuel ne fonctionne pas puisqu’il ne tient pas compte des coûts réels pour la société quand des milieux humides sont détruits.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs au Québec

Des compensations revues à la baisse

En Ontario, par exemple, le gouvernement a estimé que les milieux humides dans le sud de la province produisaient chaque année 14 milliards de dollars en « avantages économiques » pour la population. Mais selon Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la valeur des services écosystémiques des milieux humides n’est pas prise en compte dans le calcul des compensations au Québec.

Le MELCC a plutôt révisé l’an dernier son Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques afin qu’un plus grand nombre d’activités soient exemptées de l’obligation de payer une compensation financière. Les sommes à verser ont aussi été revues à la baisse pour certaines régions.

« Ce n’est pas vrai qu’on va en créer à la hauteur de ce qui a été détruit », tonne Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Selon lui, au rythme actuel, il sera de plus en plus difficile de trouver des terrains pour créer de nouveaux milieux humides dans le sud du Québec. « On ne peut pas tout détruire au sud pour aller en recréer à la baie James ! », plaide-t-il.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Jérôme Dupras, professeur au département des sciences naturelles de l’Université du Québec en Outaouais

« Je donne la chance au coureur », répond Jérôme Dupras, professeur au département des sciences naturelles de l’Université du Québec en Outaouais. Selon cet expert dans l’évaluation économique des services écosystémiques, les nouveaux plans régionaux de milieux humides et hydriques (PRMHH) des villes et des MRC devraient permettre de corriger la situation.

« Mais si l’année prochaine, nous sommes encore dans un ratio [de restauration] de 2 à 3 %, on a un problème », ajoute-t-il, tout en précisant qu’il faut également mettre en place des mécanismes pour ralentir la destruction des milieux humides.

Les 101 MRC au Québec avaient jusqu’en juin dernier pour déposer leurs plans, mais seule une douzaine ont respecté cet échéancier prévu dans la loi, précise Jean-François Girard. Les autres ont demandé un délai supplémentaire. Or, sans ces plans qui identifient les stratégies pour assurer la conservation des milieux humides, MGirard croit qu’il n’y aura pas beaucoup de demandes pour financer des projets de restauration ou de création dans les prochaines années.

La biologiste Kim Marineau, qui compte plus de 30 ans d’expérience, estime que plusieurs villes craignent encore de protéger des milieux naturels sur leur territoire. « Je le vois dans l’accompagnement que je fais [avec le monde municipal]. Les villes et les MRC marchent sur des œufs. Elles avancent à pas de tortue. »

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Un bilan en 2027

« Le ministère s’est donné un horizon minimal de 10 ans pour mettre en place les différents mécanismes de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et tendre vers un objectif d’aucune perte nette », indique Caroline Cloutier, relationniste au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans une réponse écrite transmise à La Presse, la porte-parole précise qu’un nouveau programme « est en cours d’élaboration » et qu’il tiendra compte de l’expérience du programme précédent « et des commentaires formulés par les clientèles ». Un bilan sera déposé à l’Assemblée nationale en 2027 pour fait état de la situation.

L’influence d’une décision de la Cour suprême

Une décision récente de la Cour suprême du Canada pourrait freiner les ardeurs des villes qui souhaitent protéger ou restaurer des milieux humides sur leur territoire. Le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre une demande d’appel de la Ville de Mascouche, condamnée par la Cour d’appel du Québec à payer une compensation financière à une citoyenne propriétaire d’un terrain dont le zonage est passé de « résidentiel » à « conservation » au fil des ans. « Toutes les villes vont mettre le pied sur le brake pour leurs plans régionaux de milieux humides et hydriques. Ça va tout stopper », croit l’avocat Jean-François Girard. « C’est une décision qui va faire jurisprudence et qui va être très contre-productive [pour la protection des milieux humides] », ajoute le professeur Jérôme Dupras.

En savoir plus

  • 567 km⁠2
    En 2013, la biologiste Stéphanie Pellerin a calculé qu’une superficie égale à 567 km⁠2 de milieux humides avait été détruite dans les 22 années précédentes dans les basses-terres du Saint-Laurent.
    Source : Rapport d’analyse de la situation des milieux humides au Québec et recommandation à des fins de conservation et de gestion durable
    8,5 millions
    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, 83 projets de restauration ou de création de milieux humides ont été soumis au MELCC pour un total de 8,5 millions. Seuls 3 millions ont été alloués, dont 2,4 millions pour des projets concrets, les autres sommes étant affectées à des études de faisabilité.
    Source : MELCC