La Fonderie Horne de Rouyn-Noranda tente d’empêcher la divulgation de documents indiquant la teneur en contaminants des matières qu’elle reçoit de ses fournisseurs, des documents qui ont pourtant été rendus publics par le passé.
La Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec entendra mardi la cause d’un citoyen qui cherche depuis deux ans à obtenir les données sur les tonnages des livraisons de concentrés à la Fonderie Horne, ainsi que leur concentration en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure.
Marc Nantel, qui milite au sein du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), avait demandé ces informations au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en juin 2020, pour l’année 2019.
La Fonderie Horne, d’où proviennent les documents, les avait partiellement caviardés, en dépit de la volonté du MELCC de les transmettre au demandeur.
Pourtant, ce même type de données avait été divulgué par le MELCC pour les années précédentes.
Ces informations démontraient que « la majorité de l’arsenic [rejeté dans l’air est] attribuable à une minorité de clients », avait rapporté Radio-Canada en 2019, dans un reportage sur le sujet.
On y apprenait que pour l’année 2018, 63 % de l’arsenic reçu à la Fonderie Horne était attribuable à seulement 4 de ses 46 fournisseurs, même si le tonnage provenant de ces fournisseurs ne représentait que 5 % du total des intrants.
La situation était similaire pour les années 2017 et 2016.
Après le refus de la Fonderie Horne de divulguer les données pour l’année 2019, le MELCC a néanmoins rendu publiques celles pour l’année 2020.
On y apprend notamment qu’un des fournisseurs de la Fonderie a remis 2246 tonnes de matières affichant une concentration d’arsenic de 19,7 %.
Marc Nantel est alors revenu à la charge en 2022, en demandant les données de l’année 2021 ; la décision de la CAI sur sa première demande aura donc un impact sur la seconde.
Transparence
Le litige revêt une importance qui dépasse le dossier de la Fonderie Horne, estime l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Rodrigue Turgeon, qui représente Marc Nantel devant la CAI.
PHOTO FOURNIE PAR RODRIGUE TURGEON
Me Rodrigue Turgeon, avocat spécialisé en droit de l’environnement
« Ce dont il est question, c’est l’accès du public aux informations qui concernent le contrôle des émissions atmosphériques des grandes industries pollueuses », a-t-il indiqué lors d’un entretien avec La Presse.
On se rend bien compte que ce qui entre dans les usines a un impact direct sur les émissions qui sont générées par ces entreprises-là. L’ère des secrets miniers appartient au passé.
Me Rodrigue Turgeon, avocat
Si Marc Nantel obtient gain de cause, la décision fera jurisprudence et facilitera la divulgation de ce type de renseignements pour l’ensemble des autres entreprises polluantes, estime l’avocat, qui est également co-porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.
« C’est une question de transparence, dit-il. Pour que la confiance du public soit au rendez-vous, il faut que les renseignements considérés comme publics le soient. »
Défense de l’entreprise
La multinationale Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, dit vouloir « protéger seulement une page sur un document de 21 pages », a souligné à La Presse son porte-parole, Alexis Segal.
Ces données sont confidentielles parce qu’elle permettent d’identifier nos clients, ce qui donnerait un avantage concurrentiel significatif à nos compétiteurs.
Alexis Segal, porte-parole de Glencore
Les noms des clients de la fonderie n’apparaissent pourtant pas dans les documents des années 2016, 2017, 2018 et 2020 qui ont été rendus publics.
Le MELCC n’a pas voulu répondre aux questions de La Presse « par respect pour le processus en cours » devant la Commission d’accès à l’information, a indiqué sa porte-parole, Sophie Gauthier.
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- 630 500 tonnes
- Quantité d’intrants reçus en 2020 par la Fonderie Horne, de 44 fournisseurs
source : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques