(Québec) Le gouvernement caquiste refuse d’exiger une redevance plus élevée pour les entreprises qui prélèvent l’eau.

Publié le 9 février
Patrice Bergeron La Presse Canadienne

En commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 102, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a refusé mercredi une proposition de la députée libérale Isabelle Melançon.

Inchangé depuis 2010, le taux restera donc à 2,50 $ par million de litres ou 70 $ par million de litres, selon le type d’usage-ce qui est bien en deçà même de l’Ontario, voire dérisoire par rapport à des pays européens.

La Coalition avenir Québec (CAQ) s’était pourtant engagée dans ce mandat à revoir la redevance sur l’eau, a rappelé Mme Melançon, tout en soulignant qu’il ne reste que quelques mois de session parlementaire avant les élections d’octobre.

La députée estimait que l’étude du projet de loi 102 qui porte sur plusieurs enjeux environnementaux était propice à aborder la tarification de l’eau. Elle a donc déposé un amendement, pour que le taux corresponde davantage à la valeur de l’eau sur le marché.

M. Charette a estimé que ce n’était pas le bon forum pour examiner cet enjeu. L’amendement a été rejeté dans un vote par la majorité des élus caquistes qui siègent à la commission.

« Je ne voyais pas de meilleur moment, je trouve ça vraiment décevant, a dit Mme Melançon. Je comprends que la CAQ aura renié un engagement électoral. J’espère que ceux qui nous écoutent ont bien entendu. »

Même s’il avait des réserves sur la question de fixer une valeur de l’eau « sur le marché », le député péquiste Sylvain Gaudreault a également appelé à revoir la tarification de l’eau à des fins de production.

« L’abondance de la ressource fait qu’on perd conscience de sa valeur. […] Ce ne sont pas des multinationales qui exploitent notre eau qui vont me faire pleurer. »

Alors que le Québec touche 2,50 $ par million de litres d’eau ou 70 $ par million de litres, selon le type d’usage, l’Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres, a dénoncé Isabelle Melançon.

En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient rapporté moins de 150 000 $ au Trésor québécois.

La même année, l’Ontario avait touché 23 millions pour l’eau prélevée, a fait remarquer la députée libérale.

Le Règlement du Québec sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 000 litres d’eau et plus par jour.

Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d’eau, mais de 70 $ par million de litres d’eau pour, par exemple, l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz.